Demande de permis

Demande de permis 2020-04-16T09:47:43-04:00

Suite à la dernière directive émise par le premier ministre du Québec afin de limiter la propagation du COVID-19 et à la fermeture des bureaux de la MRC de Bellechasse principalement pour la prestation des services non-essentiels, le Service de l’aménagement du territoire et de l’inspection régionale souhaite adresser un message important à l’ensemble des municipalités du territoire.

Au niveau de l’aménagement du territoire, les services offerts aux municipalités, aux citoyens et aux différentes organisations se poursuivent comme à l’habitude. Évidemment, étant donné les évènements actuels, une priorité demeure accordée à la gestion du service. En conséquence, des délais supplémentaires pourraient survenir, mais de façon générale, l’ensemble des demandes sont traitées le plus rapidement possible.

Au niveau de l’inspection régionale, les services aux citoyens, aux municipalités et aux professionnels sont toujours réduits aux demandes urgentes uniquement jusqu’au 4 mai 2020. Pour des raisons de logistique, le télétravail demeure toujours difficilement envisageable pour l’ensemble des inspecteurs. Cependant, en fonction de l’évolution des demandes, nous songeons déployer des inspecteurs de façon graduelle. D’ici le 4 mai prochain, l’ensemble des demandes urgentes relatives à l’urbanisme, aux eaux usées, aux puits de captage des eaux et à la gestion des cours d’eau seront centralisées pour l’ensemble des municipalités.

Mme Janik Gaudreault, chef d’équipe à l’inspection demeure toujours le point de chute principal pour ces demandes et pourrait éventuellement être assistée d’autres inspecteurs si le besoin se présente. En conséquence, les demandes urgentes doivent toujours lui être adressées idéalement par courriel au jgaudreault@mrcbellechasse.qc.ca.

Concernant les demandes non-urgentes, nous en recevons environ une dizaine quotidiennement par téléphone ou par courriel. Nous les prenons toutes en note, mais nous comptons sur la compréhension des municipalités et des citoyens concernant les délais allongés étant donné la situation actuelle.

Voici la liste des demandes urgentes et non urgentes :

Demandes urgentes :

– Demande de permis pour un puit de captage des eaux souterraines qui est à sec;
– Vidange d’une installation septique en urgence;
– Demande de permis de démolition si une construction représente une menace pour la sécurité publique;
– Demande de permis d’abattage d’arbre qui représente une menace pour la sécurité publique;
– Intervention d’urgence dans un cours d’eau pour permettre un libre écoulement des eaux.

Demandes non-urgentes :

– Toute demande de permis de rénovation, d’agrandissement ou de construction;
– Demande de permis d’abattage d’arbre qui ne représente pas une menace pour la sécurité publique;
– Demande de permis pour une nouvelle enseigne;
– Demande de permis de lotissement;
– Demande de dérogation mineure;
– Demande d’information sur un terrain, une construction ou une installation septique;
– Demande de permis pour une nouvelle installation septique;
– Demande de permis pour un nouveau puit de captage des eaux souterraines;
– Demande de permis pour des travaux dans un cours d’eau;
– Plaintes qui ne concernent pas une situation pouvant représenter une menace pour la sécurité publique;
– Toute autre demande jugée non-urgente par la chef d’équipe à l’inspection.

Nous vous remercions énormément pour votre compréhension compte tenu des évènements et nous vous tiendrons informé de tout changement au niveau des services offerts par le Service.