Tous travaux de construction, de réparation, d’agrandissement, de démolition de bâtiment, etc. nécessitent obligatoirement un permis municipal émis par le fonctionnaire désigné. Pour faire une demande de permis, deux options s’offrent à vous:
- en ligne : Cliquez ici pour accéder au formulaire de demande de permis en ligne.
- en personne au bureau municipal: (vous devez obligatoirement prendre rendez-vous avec l’inspecteur en téléphonant au 418-887-6116). Cette façon de fonctionner a pour but de limiter le plus possible le nombre de personnes présentes en même temps à l’accueil. Notez qu’une seule personne devra se présenter pour le rendez-vous.
Cheminement de votre demande de permis ou de certificat:
Votre demande sera transmise au fonctionnaire désigné qui procédera à l’analyse de votre demande et vérifiera si vos travaux sont conformes à la réglementation en vigueur. Il entrera en contact avec vous pour faire part des documents requis pour votre demande.
Le fonctionnaire désigné a un délai de 30 jours pour émettre un permis ou un certificat à compter de la date de réception d’une demande substantiellement complète présentée conformément au règlement. Le présent délai d’émission ne tient pas compte des délais liés au traitement des demandes affectées par un règlement à caractère discrétionnaire tel que le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale ou le Règlement sur les plans d’aménagement d’ensemble, par exemple.
Lorsque le permis sera émis, nous communiquerons avec vous. Vous n’aurez qu’à vous présenter au bureau de la Municipalité pour procéder au paiement de votre demande et récupérer votre permis.
Important :
- Les demandes de permis qui sont acheminées par ce portail ne vous permettent pas de débuter vos travaux tant que le permis n’est pas émis.
- Votre demande peut être refusée si elle ne correspond pas aux dispositions en vigueur.
Demande de dérogation mineure
Pour connaître la procédure d’une demande de dérogation mineure, veuillez cliquer ici.
Inspecteur municipal:
Ludovic Bilodeau – urbanisme@saint-gervais.ca
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