Programme de remboursement d’un arbre

Programme de remboursement d’un arbre 2017-11-13T22:34:54-05:00

Afin d’encourager les propriétaires de nouvelles résidences à planter un arbre de bonne dimension devant leur propriété, la municipalité de Saint-Gervais a adopté une mesure qui prévoit le remboursement d’un montant maximal de 50.00$ lié à l’achat d’un arbre, et ce, pour tout terrain nouvellement construit.

Pour qui : Propriétaires de résidences construites depuis le 1erjanvier 2006.

Montant remboursé : Maximum 50.00$

  • L’arbre devra être acheté et planté dans un délai de deux ans suivant l’inscription de la résidence au rôle d’évaluation.
  • Cette subvention s’appliquera pour toute résidence dont le permis de construction aura été demandé après le 1er janvier 2006.
  • Le remboursement se fera uniquement sur demande dûment signée accompagnée de la facture originale prouvant l’achat.
  • L’achat de l’arbre devra se faire localement, c’est-à-dire dans la M.R.C. de Bellechasse.
  • Le remboursement se fera après vérification par un employé municipal du respect des conditions stipulées dans la présente résolution.

Dépôt du formulaire : Bureau de la Municipalité situé au 150, rue Principale.