DEMANDE DE LICENCE
Coût de la licence : 25,00$ +tx par année, renouvellement avant le 15 avril de chaque année.
Vous devez vous présenter au bureau de la Municipalité de Saint-Gervais ou faire l’enregistrement par téléphone (418-887-6116) avec un virement interac.
CHIEN EN LAISSE
Aucun chien ne peut se trouver dans un endroit public, à moins qu’il ne soit tenu en laisse par son gardien. Le chien ne peut en aucun moment être laissé seul, qu’il soit attaché ou non.
CONDITIONS DE GARDE
Sur le terrain sur lequel est situé le bâtiment occupé par son gardien ou sur tout autre terrain privé où il se trouve avec l’autorisation du propriétaire ou de l’occupant de ce terrain, tout chien doit être gardé, selon le cas :
- Sur un terrain clôturé de tous ses côtés. La clôture doit être d’une hauteur suffisante, compte tenu de la taille de l’animal, pour l’empêcher de sortir du terrain où il se trouve;
- Sur un terrain qui n’est pas clôturé de tous ses côtés, attaché à un poteau métallique ou son équivalent, au moyen d’une chaîne ou d’une corde de fibre métallique ou synthétique. Le poteau, la chaîne ou la corde et l’attache doivent être d’une taille et d’une résistance suffisante pour empêcher le chien de s’en libérer.
- Sur un terrain sous le contrôle direct du gardien. Celui-ci doit avoir une maîtrise constante de l’animal;
MATIÈRES FÉCALES DES CHIENS
L’omission pour le gardien d’un chien d’enlever et de nettoyer immédiatement par tous les moyens appropriés, d’une propriété publique ou privée, les matières fécales de son chien constitue une infraction.