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Carl Legendre
2018-08-09T11:22:53-04:00
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AVIS PUBLIC DE PROMULGATION REGLEMENT D'EMPRUNT # 369-22 AUTORISANT DES TRAVAUX DE RÉFECTION DU 2E RANG EST SUR 2 190 MÈTRES ET UN EMPRUNT DU MÊME MONTANT REMBOURSABLE SUR UNE PÉRIODE DE 10 ANS
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AVIS PUBLIC DE PROMULGATION REGLEMENT D'EMPRUNT # 367-22 ÉDITANT LE CODE D'HÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS
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AVIS PUBLIC DÉPOT DU RAPPORT FINANCIER ET DU RAPPORT DU VÉRIFICATEUR POUR L'EXERCICE FINANCIER 2021
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AVIS PUBLIC MRC DE BELLECHASSE - AVIS DE VENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES ET SCOLAIRES
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AVIS PUBLIC PROJET DE RÈGLEMENT 367-22 DÉCRÉTANT L'ADOPTION DU CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS MUNICPAUX DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS
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AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT # 366-22 MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET LA PROTECTION DES PERSONNES ET DES PROPRIÉTÉS #308-14
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AVIS PUBLIC DE PROMULGATION - RÈGLEMENT # 365-22 AUTORISANT DES TRAVAUX D'AQUEDUC, D'ÉGOUT ET D'ASPHALTAGE DU DÉVELOPPEMENT LAPIERRE PHASE 3, COMPORTANT UNE DÉPENSE DE 2 271 908$ ET UN EMPRUNT DU MÊME MONANT REMBOURSABLE SUR UNE PÉRIODE DE VINGT (20) ANS
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AVIS PUBLIC MRC DE BELLECHASSE RÈGLEMENT # 294-22 RELATIF A LA RÉCUPÉRATION ET À COLLECTE DES MATIÈRES RECYCLABLES
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AVIS PUBLI MRC DE BELLECHASSE RÈGLEMENT # 295-22 RELATIF A UN EMPRUNT POUR L'ACHAT DE TROIS (3) CAMIONS À CHARGEMENT LATÉRAL ET DE DEUX (2) À CHARGEMENT FRONTAL
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AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE NO DPDRL220016, 94, PRINCIPALE
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AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE NO DPDRL220015, 194, PRINCIPALE
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AVIS DE P PROMULGATION RÈGLEMENT # 362-22 CONCERNANT LA CITATION DE L'ANCIEN PRESBYTÈRE DE SAINT-GERVAIS À TITRE D'IMMEUBLE PATRIMONIAL
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AVIS PUBLIC D'APPEL D'OFFRES - DÉVELOPPEMENT LAPIERRE- PHASE 3- AQUEDUC, ÉGOUTS ET VOIRIE
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AVIS PUBLIC - APPEL D'OFFRES - LES SERVICES PROFESSIONNELS (INGÉNIEURS ET ARCHITECTES) POUR LA PRÉPARATION DES PLANS ET DEVIS POUR LE PROJET DE RÉNOVATION ET DE MISE EN AUX NORMES DU CENTRE SOCIO-CULTUREL
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AVIS PUBLIC MRC ADMISSION DU PUBLIC
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AVIS PUBLIC MRC RÈGLEMENT # 293-22 RELATIF AU CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLU.ES MUNICIPAUX
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AVIS PUBLIC CALENDRIER SÉANCE MODIFIER EN CE QUI A TRAIT AU LIEU
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AVIS PUBLIC ROLE DE PERCEPTION GÉNÉRAL DE LA TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE, LES TAXES SPÉCIALES, LES TARIFS DE COMPENSAITON AINSI QUE LES CONDITIONS DE PERCEPTION POUR L'AN 2022 EST MAINTENANT COMPLÉTÉ
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335.83 KB
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AVIS PUBLIC DE PROMULGATION RÈGLEMENT # 364-22 TAUX DE TAXATION, LES TARIFS DE COMPENSATION ET LEURS CONDITIONS DE PERCEPTION POUR L'ANNÉE 2022
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347.56 KB
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AVIS PUBLIC DE PROMULGATION RÈGLEMENT # 363-22 CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS
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AVIS PUBLIC MRC ASSEMBLÉE DE CONSULTATION PUBLIQUE PROJET DE PLAN DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DE LA MRC
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AVIS PUBLIC ENTRÉE EN VIGUEUR PLAN ET REGLEMENTS D'URBANISME
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AVIS PUBLIC MRC RÈGLEMENT 292-22 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 3276-20 ÉTABLISSANT LES COMPÉTENCES DE LA MRC POUR L'APPLICATION DES RÈGLEMENTS D' URBANISME DES MUNICIPALITÉS
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AVIS PUBLIC PROJET DE RÈGLEMENT 363-22 DÉCRÉTANT L'ADOPTION DU CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS
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LISTE DES CONTRATS OCTROYÉS DE PLUS DE 25,0 K$ POUR 2021
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AVIS PUBLIC RÈGLEMENT 362-22 CITATION PATRIOMONIALE ANCIEN PRESBYTÈRE
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AVIS PUBLIC SÉANCE EXTRAORDINAIRE BUDGET ET PTI
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AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE DPDRL210126 238 À 242, PRINCIPALE
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AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE DE CONSEIL À HUIS CLOS
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AVIS PUB MRC SÉANCE CONSEIL 19 JANVIER 2022
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AVIS PUBLIC MRC CALENDRIER DES SÉANCES ORDINAIRES 2022
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AVIS PUBLIC CALENDRIER DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL 2022 DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS
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AVIS PUBLIC MRC SÉANCE DU CONSEIL 24 NOVEMBRE ET 15 DÉCEMBRE 2021
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AVIS PUBLIC CONFORMITÉ DU OU DES RÈGLEMENTS AU PLAN D'URBANISME 357-21,258-21, 359.-21, .360-21 ET 361-21
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AVIS PUBLIC CHANGEMENT DE LIEU SÉANCE DU CONSEIL
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AVIS PUBLIC ROLE TRIENNAL D'EVALUATION
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AVIS PUBLIC SÉANCE DU CONSEIL DE LA MRC RÈGLEMENT 291-21
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AVIS PUBLIC SÉANCE DU CONSEIL DE LA MRC RÈGLEMENT 290-21
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AVIS PUBLIC REVISION LISTE ÉLECTORALE
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AVIS PUBLIC CHANGEMENT DE DATE SÉANCE NOVEMBRE 2021
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AVIS PUBLIC DU RÉSULTAT DE L'ÉLECTION
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AVIS PUBLIC D'ELECTION VOTE PAR CORRESPONDANCE
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AVIS PUBLIC ASSERMENTATION DES CANDIDATS ELUS PAR ACCLAMATION
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AVIS PUBLIC SÉANCE DU CONSEIL DE LA MRC 15 SEPTEMBRE 2021
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AVIS PUBLIC CONSULTATION ÉCRITE ET EN PERSONNE SUR LA RÉVISION DU RÈGLEMENT DU PLAN D'URBANISME ET DES RÈGLEMENTS D'URBANISME NO 357-21, 358-21, 359-21 360-21 ET 361-21
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AVIS PUBLIC CHANGEMENT LIEU SÉANCE DU CONSEIL
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AVIS PUBLIC MRC VENTE D'UN BATIMENT PAR SOUMISSION
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AVIS PUBLIC DE PROMULGATION RÈGLEMENT 350-20 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 308-14 SUR LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET LA PROTECTION DES PERSONNES ET DES PROPRIÉTÉS CHAPITRE 9 LES ANIMAUX
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AVIS PUBLIC DE PROMULGATION RÈGLEMENT NO 356-21 COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT NO 143-87
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AVIS PUBLIC DE PROMULGATION RÈGLEMENT NO 355-21 SUR L'ATTRIBUTION ET L'AFFICHAGE DESS NUMÉROS CIVIQUES
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AVIS PUBLIC DE PROMULGATION RÈGLEMENT NO 354-21 SUR LA GESTION CONTRACTUELLE ET SUR LE CONTRÔLE ET SUIVI BUDGÉTAIRE
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AVIS PUBLIC MODIFICATION DE DATE DE L'ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 NOVEMBRE 2021
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AVIS PUBLIC RÈGLEMENT 289-21 INTIULÉ RELATIF À LA GESTION CONTRACTUELLE
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AVIS PUBLIC MRC RÈGLEMENT DE REMPLACEMENT-288-21 DU RÈG 285-21 MODIFIANT 101-00 SHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DE DÉVELOPPEMENT
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AVIS PUBLIC MRC RÈGLEMENT DE REMPLACEMENT 287-21 DU RÈGLEMENT 284-21 MODIFIANT LE 101-00 SHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ
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AVIS PUBLIC- AVIS DE MOTION RÈGLEMENT 356-21 CONSTITUANT UN COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 143-87
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AVIS PUBLIC-AVIS DE MOTION RÈGLEMENT 355-21 CONCERNANT L'ATTRIBUTION ET L'AFFICHAGE DES NUMÉROS CIVIQUES
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AVIS PUBLIC- AVIS MOTION PROJET DE RÈGLEMENT 354-21 MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LA GESTION CONTRACTUELLE ET SUR LE CONTRÔLE ET SUIVI BUDGÉTAIRE
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AVIS PUBLIC AUX PROPRIÉTAIRES UNIQUES VOTE PAR CORRESPONDANCE
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AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT 352-21
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AVIS PUBLIC VENTE POUR NON PAIEMENT DE TAXES
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AVIS PUBLIC DÉPÔT RAPPORT FINANCIER ET DU VÉRIFICATEUR 2020
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Avis de promulgation Règlement 353-21
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Avis public MRC Règlement 286-21 modifiant le règl. 276-20 établissant les compétences de la MRC pour l'application de l'ensemble des règlements d'urbanisme de certaines municipalités locales.
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Avis public MRC Règlement 285-21 modifiant le règl. 101-00 sur le shéma d'aménagement et de développement révisé
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Avis public MRC Règlement 284-21 modifiant le règl. 101-00 sur le shéma d'aménagement et de développement révisé
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AVIS PUBLIC APPEL D'OFFRES RÉTRO-EXCAVATRICE NEUVE 2020 OU PLUS RÉCENTE
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Avis public 352-21 1ER PROJET REGLEMENT PIIA
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Avis public le rôle de perception 2021 est déposé
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Avis public Règlement 283-21 Contrôle intérimaire (RCI) arrimer shéma d'aménagement et de développement réviser avec la décision CPTAQ dossier 380986 et abroger les RCI 188-08 et 226-13
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Avis public de promulgation Règlement 348-20
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Avis public de promulgation Règlement 349-20
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LISTE DES CONTRATS OCTROYÉS DE PLUS DE 25,0 K$ POUR 2020
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Avis public de promulgation reglement 351-20
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Avis public séance extraordinaire 15 décembre 2020 à 19h15
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Avis public sécance extraordinaire du 15 decembre 2020
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Avis public calendrier séances du conseil 2021
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Avis public dérogation mineure No DPDRL200028- 310, rue du Repos
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Avis public-reglement 282-20 modifiant le règlement 101-00 shéma d'aménagement et de développement révisé
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Avis public report vente pour taxes 2020- report
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Avis public Changement de lieu pour vente pour taxes 8 octobre 2020
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Avis public pour vente pour défaut de paiement des taxes municipales et scolaires
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200828-VF relance reėgionale
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Avis public 349-20 de consultation
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Avis public 348-20 de consultation
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Avis public MRC 280-20
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Plan de localisation des échantillons d'eau potable 2019
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Avis public dérogation mineure DPDRL200025
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État_situation_GMR
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avis public MRC 279-20
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avis public MRC 278-20
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Avis public MRC de Bellechasse -Règlement 277-20 modifiant le règlement 101-00
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Avis public dérogation mineure DPDRL200010
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Avis public calendrier des seances du conseil 2020
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Avis public rôle triennal d'évaluation
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Plan de localisation des echantillons eau potable 2018
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