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Avis publics
Carl Legendre
2018-08-09T11:22:53-04:00
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AVIS PUBLIC DEMANDE DE PARTICIPATION 2E PROJET DE RÈGLEMENT #379-23 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE # 358-21 POUR CRÉER LA ZONE 8-HA À MÊME LA ZONE 7-HA AU PLAN DE ZONAGE ET MODIFIANT LES HAUTEURS MAXIMALES PERMISES ET LES NORMES D'AMÉNAGEMENT DES STATIONNEMENTS
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AVIS PUBLIC POUR TRAVAUX DE RÉNOVATION DU BATIMENT SITUÉ AU 227-229, RUE PRINCIPALE À SAINT-GERVAIS RÉNOVATION PRESBYTÈRE
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AVIS PUBLIC RÉSULTAT ÉLECTION POSTE # 5
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AVIS PUBLIC D ELECTION PARTIELLE ERRATUM POSTE DECONSEILLEREOUCONSEILLER #5
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AVIS PUBLIC DEMANDE DE MINEURE 227 À 229 PRINCIPALE
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AVIS PUBLIC DEMANDE DE MINEURE 30 RUE DE LA FABRIQUIE EST
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AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 164 166 1ER RG EST
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AVIS PUBLIC DE CONSULTATION PUBLIQUE RÈGLEMENT # 379.23 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE # 358-21
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AVIS PUBLIC RÈGLEMENT # 377-23 AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D'ÊTRE INSCRITS SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L'ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ
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AVIS PUBLIC RÈGLEMENT #380-23 MODIFIANT LE RÈGLEMENT # 286-09 DÉCRÉTANT L'IMPOSITION D'UNE TAXE AUX FINS DU FINANCEMENT DES CENTE D'URGENCE 9-1-1
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AVIS PUBLIC MRC ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 301-23 MODIFIANT LE SHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DE LA MRC DE BELLECHASSE
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AVIS PUBLIC D'ÉLECTION PARTIELLE ERRATUM POSTE DE CONSEILLÈRE OU CONSEILLER # 5
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AVIS PUBLIC SÉANCE EXTRAORDINAIRE 21 SEPTEMBRE 2023
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AVIS PUBLIC APPEL D'OFFRES 2023-02 AGRANDISSEMENT DU CPE L'ESCALE
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AVIS PUBLIC CONCERNANT LE RÈGLEMENT D'EMPRUNT 378-23 (CENTRE SOCIO-CULTUREL) - REGISTRE POUR DEMANDE DE SCRUTIN RÉFÉRENDAIRE
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AVIS PUBLIC MRC ADOPTION DU RÈGLEMENT 304-23 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 276-20 ÉTABLISSANT LES COMPÉTENCES DE LA MRC POUR L'APPLICATION DE L'ENSEMBLE DES RÈGLEMENTS D'URBANISME DE CERTAINES MUNICIPALITÉS LOCALES
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AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE - NO DPDRL230066 - 463 ROUTE SAINT-PIERRE
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AVIS PUBLIC SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU MARDI 30 MAI 2023 À 19H
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AVIS PUBLIC DE PROMULGATION RÈGLEMENT # 376-23 CONCERNANT LA DÉMOLITION D'IMMBEUBLES
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AVIS PUBLIC MRC REGLEMENT # 303-23 RELATIF À LA CRÉATION DU CONSEIL RÉGIONAL DU PATRIMOINE
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AVIS PUBLIC MRC ADOPTION DU RÈGLEMENT 302-23 MODIFIANT LE RÈGLEMENT # 276-20 ÉTABLISSANT LES COMPÉTENCES DE LA MRC POUR L'APPLICATION DE L'ENSEMBLE DES RÈGLEMENTS D'URBANISME DE CERTAINES MUNICIPALITÉS LOCALES
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AVIS PUBLIC MRC - VENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES ET SCOLAIRES
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AVIS PUBLIC DE CONSULTATION PROJET DE REGLEMENT # 376-23 CONCERNANT LA DÉMOLITION D'IMMEUBLES
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AVIS PUBLIC SÉANCE EXTRAORDINAIRE 13 AVRIL 2023 PRISE DE DÉCISION - PROJET D'AGRANDISSEMENT DU CENTRE DE LA PETITE ENFANCE
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AVIS PUBLIC D'ENTRÉE EN VIGEUR DU REGLEMENT # 375-23 AUTORISANT UN SURVEILLANT DEVANT LA SOUFFLEUSE À NEIGE À CIRCULER À BORD D'UN VÉHICULE ROUTIER
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AVIS PUBLIC EN VERTU DE LA LOI 96 SUR LA LANGUE OFFICIELLE ET COMMUNE DU QUÉBEC
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AVIS PUBLIC RÉSULTAT D'ÉLECTION - DATE DU SCRUTIN 2023-03-23
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AVIS PUBLIC DU DÉPOT DU RAPPORT FINANCIER ET DU RAPPORT DU VÉRIFICATEUR POUR L'EXERCICE FINANCIER 2022
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AVIS DE PROMULGATION DU RÈGLEMENT D'EMPRUTN #373-22 DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT DE 6 644 098 $ POUR LA RÉFECTION DU CENTRE SOCIO-CULTUREL
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AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE - NO DPDRL230018, 25 RUE JEAN-PAUL
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AVIS PUBLIC DE CORRECTION - AVIS PUBLIC D'ÉLECTION DU 2 MARS 2023 - VOTE PAR CORRESPONDANCE
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CERTIFICAT PROCEDURE PERSONNES HABILES À VOTER CENTRE SOCIO-CULTUREL
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AVIS PUBLIC D'ÉLECTION PARTIELLE - POSTE DE CONSEILLÈRE OU CONSEILLER # 2
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AVIS PUBLIC ROLE DE PERCEPTION GÉNÉRAL DE LA TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE, LES TAXES SPÉCIALES, LES TARIFS DE COMPENSATION AINSI QUE LES CONDITIONS DE PERCEPTION POUR L'ANNÉE 2023
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AVIS PUBLIC - CORRECTION DE L'AVIS PUBLIC DU 9 FÉVRIER 2023
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CERTIFICAT DE PUBLICATION DE L'AVIS PUBLIC DE CORRECTION DE L'AVIS PUBLIC DU 9 FÉVRIER 2023 CONCERANT LE RÈGLEMENT T PUB AVIS PUBLIC CORRECTION REGL 373-22
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AVIS PUBLIC ADRESSÉ À L'ENSEMBLE DES PERSONNES HABILES À VOTER - RÈGLEMENT D'EMPRUNT #373-22 DÉCRÉTANT UNE DÉPENSES ET UN EMPRUNT DE 6 644 098 $ POUR LES TRAVAUX DE RÉFECTION ET D'AGRANDISSEMENT DU CENTRE-SOCIO CULTUREL DE SAINT-GERVAIS
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AVIS PUBLIC SÉANCE EXTRAODINAIRE JEUDI 16 FEVRIER 2023
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AVIS PUBLIC DE PROMULGATION REGLEMENT # 374-22 SUR LES TAUX DE TAXATIONS, LES TARIFS DE COMPENSATION ET LEURS CONDITIONS DE PERCEPTION POUR L'ANNÉE 2023
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AVIS PUBLIC MRC - RÈGLEMENT # 300-22 RELATIF AU PLAN DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES (PGMR) 2023-2029
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2022-12-22 AVIS PUBLIC DEMANDE DEROGATION MINEURE 104 1er RANG EST
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AVIS PUBLIC DE PROMULGATION DU RÈGLEMENT # 368-22 DÉPENSES ET UN EMPRUNT DE 564 152 $ POUR DES TRAVAUX D'AGRANDISSEMENT DU CENTRE DE LA PETITE ENFANCE L'ESCALE DSE MOUSSAILLONS (CPE) DE 21 PLACES
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AVIS PUBLIC MRC - CALENDRIER DES SÉANCES ORDINAIRES DE L'ANNÉE 2023
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AVIS PUBLIC SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU MARDI 13 DÉCEMBRE 2022 À 20H30
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AVIS PUBLIC - CALENDRIER DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL 2023
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AVIS PUBLIC SÉANCE EXTRAORDINAIRE MARDI 13 DÉCEMBRE 2022
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AVIS PUBLIC APPEL D'OFFRES NO 2022-04 AGRANDISSEMENT DE CPE L'ESCALE DE SAINT-GERVAIS
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AVIS PUBLIC DEMANDE DÉROGATION MINEURE 45 RUE LECLERC
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AVIS PUBLIC ROLE TRIENNAL 2023 2024 2025
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AVIS PUBLIC ROLE TRIENNAL D'ÉVALUATION
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AVIS PUBLIC REGLEMENT # 371-22 RELATIF À L'UTILISATION DE L'EAU POTABLE
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AVIS PROMULGATION RÈGLEMENT # 365-22 AUTORISANT DES TRAVAUX D'AQUEDUC, D'ÉGOUT ET D'ASPHALTAGE DU DÉVELOPPEMENT LAPIERRE PHASE 3, COMPORTANT UNE DÉPENSE DE 2 271 908$ ET UN EMPRUNT DU MÊME MONTANT REMBOURSABLE SUR UNE PÉRIODE DE VINGT (20) ANS
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AVIS PUBLIC MRC REGLEMENT # 299-22 EMPRUNT 1 600 000$
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AVIS PUBLIC MRC SÉANCE EXTRAORDINAIRE PUBLIQUE
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CERTIFICAT RELATIF AU DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT DES PERSONNES HABILES À VOTER - RÈGLEMENT #368-22
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CERTIFICAT DE PUBLICATION AVIS PUBLIC CONCERNANT LE RÈGLEMENT # 368-22
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AVIS PUBLIC ADRESSÉ À L'ENSEMBLE DES PERSONNES HABILES À VOTER - RÈGLEMENT D'EMPRUNT #368-22 DÉCRÉTANT UNE DÉPENSES ET UN EMPRUNT DE 564 152 $ POUR L'AGRANDISSEMENT DU CPE - AJOUT DE 21 PLACES
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AVIS PUBLIC MRC REGLEMENT 298-22 RELATIF À UN EMPRUNT DE 400 000 $ FINANCEMENT TRAVAUX SUR LA CYCLOROUTE DE BELLECHASSE
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AVIS PUBLIC MRC REGLEMENT 297-22 RELATIF À UN EMPRUNT DE 2 500 000 $ POUR L'ACQUISITION DE 4 CAMIONS
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AVIS PUBLIC MRC RENCONTRES ORDINAIRES DATES ET LIEU
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AVIS PUBLIC MRC DE BELLECHASSE- REGLEMENT 296-22 RELATIF À UN EMPRUNT DE 1 021 612.37 $ POUR TRAVAUX SUR LES CELLULES (OUVERTURE ET RECOUVREMENT FINAL), MISE À NIVEAU DES EQUIPEMENTS DE TÉLÉMÉTRIE ET ACQUISTION D'ÉQUIPEMENTS POUR L'ENTRETIEN DU SITE SERVICE GMR
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AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE NO DPDRL220070, 327, RUE DU REPOS
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AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE NO DPDRL220055, 302, RUE PRINCIPALE
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AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE NO DPDRL220054, 94 RUE PRINCIPALE
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AVIS PUBLIC DE PROMULGATION REGLEMENT D'EMPRUNT # 369-22 AUTORISANT DES TRAVAUX DE RÉFECTION DU 2E RANG EST SUR 2 190 MÈTRES ET UN EMPRUNT DU MÊME MONTANT REMBOURSABLE SUR UNE PÉRIODE DE 10 ANS
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AVIS PUBLIC DE PROMULGATION REGLEMENT D'EMPRUNT # 367-22 ÉDITANT LE CODE D'HÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS
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AVIS PUBLIC DÉPOT DU RAPPORT FINANCIER ET DU RAPPORT DU VÉRIFICATEUR POUR L'EXERCICE FINANCIER 2021
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AVIS PUBLIC MRC DE BELLECHASSE - AVIS DE VENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES ET SCOLAIRES
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AVIS PUBLIC PROJET DE RÈGLEMENT 367-22 DÉCRÉTANT L'ADOPTION DU CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS MUNICPAUX DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS
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AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT # 366-22 MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET LA PROTECTION DES PERSONNES ET DES PROPRIÉTÉS #308-14
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AVIS PUBLIC DE PROMULGATION - RÈGLEMENT # 365-22 AUTORISANT DES TRAVAUX D'AQUEDUC, D'ÉGOUT ET D'ASPHALTAGE DU DÉVELOPPEMENT LAPIERRE PHASE 3, COMPORTANT UNE DÉPENSE DE 2 271 908$ ET UN EMPRUNT DU MÊME MONANT REMBOURSABLE SUR UNE PÉRIODE DE VINGT (20) ANS
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AVIS PUBLIC MRC DE BELLECHASSE RÈGLEMENT # 294-22 RELATIF A LA RÉCUPÉRATION ET À COLLECTE DES MATIÈRES RECYCLABLES
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AVIS PUBLI MRC DE BELLECHASSE RÈGLEMENT # 295-22 RELATIF A UN EMPRUNT POUR L'ACHAT DE TROIS (3) CAMIONS À CHARGEMENT LATÉRAL ET DE DEUX (2) À CHARGEMENT FRONTAL
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AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE NO DPDRL220016, 94, PRINCIPALE
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AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE NO DPDRL220015, 194, PRINCIPALE
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AVIS DE P PROMULGATION RÈGLEMENT # 362-22 CONCERNANT LA CITATION DE L'ANCIEN PRESBYTÈRE DE SAINT-GERVAIS À TITRE D'IMMEUBLE PATRIMONIAL
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AVIS PUBLIC D'APPEL D'OFFRES - DÉVELOPPEMENT LAPIERRE- PHASE 3- AQUEDUC, ÉGOUTS ET VOIRIE
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AVIS PUBLIC - APPEL D'OFFRES - LES SERVICES PROFESSIONNELS (INGÉNIEURS ET ARCHITECTES) POUR LA PRÉPARATION DES PLANS ET DEVIS POUR LE PROJET DE RÉNOVATION ET DE MISE EN AUX NORMES DU CENTRE SOCIO-CULTUREL
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AVIS PUBLIC MRC ADMISSION DU PUBLIC
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AVIS PUBLIC MRC RÈGLEMENT # 293-22 RELATIF AU CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLU.ES MUNICIPAUX
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AVIS PUBLIC CALENDRIER SÉANCE MODIFIER EN CE QUI A TRAIT AU LIEU
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AVIS PUBLIC ROLE DE PERCEPTION GÉNÉRAL DE LA TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE, LES TAXES SPÉCIALES, LES TARIFS DE COMPENSAITON AINSI QUE LES CONDITIONS DE PERCEPTION POUR L'AN 2022 EST MAINTENANT COMPLÉTÉ
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AVIS PUBLIC DE PROMULGATION RÈGLEMENT # 364-22 TAUX DE TAXATION, LES TARIFS DE COMPENSATION ET LEURS CONDITIONS DE PERCEPTION POUR L'ANNÉE 2022
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AVIS PUBLIC DE PROMULGATION RÈGLEMENT # 363-22 CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS
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AVIS PUBLIC MRC ASSEMBLÉE DE CONSULTATION PUBLIQUE PROJET DE PLAN DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DE LA MRC
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AVIS PUBLIC ENTRÉE EN VIGUEUR PLAN ET REGLEMENTS D'URBANISME
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AVIS PUBLIC MRC RÈGLEMENT 292-22 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 3276-20 ÉTABLISSANT LES COMPÉTENCES DE LA MRC POUR L'APPLICATION DES RÈGLEMENTS D' URBANISME DES MUNICIPALITÉS
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AVIS PUBLIC PROJET DE RÈGLEMENT 363-22 DÉCRÉTANT L'ADOPTION DU CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS
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LISTE DES CONTRATS OCTROYÉS DE PLUS DE 25,0 K$ POUR 2021
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AVIS PUBLIC RÈGLEMENT 362-22 CITATION PATRIOMONIALE ANCIEN PRESBYTÈRE
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AVIS PUBLIC SÉANCE EXTRAORDINAIRE BUDGET ET PTI
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AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE DPDRL210126 238 À 242, PRINCIPALE
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AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE DE CONSEIL À HUIS CLOS
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AVIS PUB MRC SÉANCE CONSEIL 19 JANVIER 2022
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AVIS PUBLIC MRC CALENDRIER DES SÉANCES ORDINAIRES 2022
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AVIS PUBLIC CALENDRIER DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL 2022 DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS
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AVIS PUBLIC MRC SÉANCE DU CONSEIL 24 NOVEMBRE ET 15 DÉCEMBRE 2021
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AVIS PUBLIC CONFORMITÉ DU OU DES RÈGLEMENTS AU PLAN D'URBANISME 357-21,258-21, 359.-21, .360-21 ET 361-21
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AVIS PUBLIC CHANGEMENT DE LIEU SÉANCE DU CONSEIL
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AVIS PUBLIC ROLE TRIENNAL D'EVALUATION
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