pdf

AVIS PUBLIC DEMANDE DE PARTICIPATION 2E PROJET DE RÈGLEMENT #379-23 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE # 358-21 POUR CRÉER LA ZONE 8-HA À MÊME LA ZONE 7-HA AU PLAN DE ZONAGE ET MODIFIANT LES HAUTEURS MAXIMALES PERMISES ET LES NORMES D'AMÉNAGEMENT DES STATIONNEMENTS

Poids: 933.14 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC POUR TRAVAUX DE RÉNOVATION DU BATIMENT SITUÉ AU 227-229, RUE PRINCIPALE À SAINT-GERVAIS RÉNOVATION PRESBYTÈRE

Poids: 503.51 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC RÉSULTAT ÉLECTION POSTE # 5

Poids: 231.10 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC D ELECTION PARTIELLE ERRATUM POSTE DECONSEILLEREOUCONSEILLER #5

Poids: 500.34 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC DEMANDE DE MINEURE 227 À 229 PRINCIPALE

Poids: 440.50 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC DEMANDE DE MINEURE 30 RUE DE LA FABRIQUIE EST

Poids: 441.56 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 164 166 1ER RG EST

Poids: 446.98 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC DE CONSULTATION PUBLIQUE RÈGLEMENT # 379.23 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE # 358-21

Poids: 720.38 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC RÈGLEMENT # 377-23 AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D'ÊTRE INSCRITS SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L'ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ

Poids: 859.55 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC RÈGLEMENT #380-23 MODIFIANT LE RÈGLEMENT # 286-09 DÉCRÉTANT L'IMPOSITION D'UNE TAXE AUX FINS DU FINANCEMENT DES CENTE D'URGENCE 9-1-1

Poids: 351.11 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC MRC ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 301-23 MODIFIANT LE SHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DE LA MRC DE BELLECHASSE

Poids: 101.00 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC D'ÉLECTION PARTIELLE ERRATUM POSTE DE CONSEILLÈRE OU CONSEILLER # 5

Poids: 500.34 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC SÉANCE EXTRAORDINAIRE 21 SEPTEMBRE 2023

Poids: 839.56 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC APPEL D'OFFRES 2023-02 AGRANDISSEMENT DU CPE L'ESCALE

Poids: 1.49 MB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC CONCERNANT LE RÈGLEMENT D'EMPRUNT 378-23 (CENTRE SOCIO-CULTUREL) - REGISTRE POUR DEMANDE DE SCRUTIN RÉFÉRENDAIRE

Poids: 969.38 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC MRC ADOPTION DU RÈGLEMENT 304-23 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 276-20 ÉTABLISSANT LES COMPÉTENCES DE LA MRC POUR L'APPLICATION DE L'ENSEMBLE DES RÈGLEMENTS D'URBANISME DE CERTAINES MUNICIPALITÉS LOCALES

Poids: 86.28 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE - NO DPDRL230066 - 463 ROUTE SAINT-PIERRE

Poids: 409.31 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU MARDI 30 MAI 2023 À 19H

Poids: 294.94 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC DE PROMULGATION RÈGLEMENT # 376-23 CONCERNANT LA DÉMOLITION D'IMMBEUBLES

Poids: 317.58 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC MRC REGLEMENT # 303-23 RELATIF À LA CRÉATION DU CONSEIL RÉGIONAL DU PATRIMOINE

Poids: 85.43 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC MRC ADOPTION DU RÈGLEMENT 302-23 MODIFIANT LE RÈGLEMENT # 276-20 ÉTABLISSANT LES COMPÉTENCES DE LA MRC POUR L'APPLICATION DE L'ENSEMBLE DES RÈGLEMENTS D'URBANISME DE CERTAINES MUNICIPALITÉS LOCALES

Poids: 105.26 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC MRC - VENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES ET SCOLAIRES

Poids: 293.12 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC DE CONSULTATION PROJET DE REGLEMENT # 376-23 CONCERNANT LA DÉMOLITION D'IMMEUBLES

Poids: 383.94 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC SÉANCE EXTRAORDINAIRE 13 AVRIL 2023 PRISE DE DÉCISION - PROJET D'AGRANDISSEMENT DU CENTRE DE LA PETITE ENFANCE

Poids: 265.53 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC D'ENTRÉE EN VIGEUR DU REGLEMENT # 375-23 AUTORISANT UN SURVEILLANT DEVANT LA SOUFFLEUSE À NEIGE À CIRCULER À BORD D'UN VÉHICULE ROUTIER

Poids: 338.14 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC EN VERTU DE LA LOI 96 SUR LA LANGUE OFFICIELLE ET COMMUNE DU QUÉBEC

Poids: 292.55 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC RÉSULTAT D'ÉLECTION - DATE DU SCRUTIN 2023-03-23

Poids: 232.86 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC DU DÉPOT DU RAPPORT FINANCIER ET DU RAPPORT DU VÉRIFICATEUR POUR L'EXERCICE FINANCIER 2022

Poids: 233.14 KB
Télécharger
pdf

AVIS DE PROMULGATION DU RÈGLEMENT D'EMPRUTN #373-22 DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT DE 6 644 098 $ POUR LA RÉFECTION DU CENTRE SOCIO-CULTUREL

Poids: 341.80 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE - NO DPDRL230018, 25 RUE JEAN-PAUL

Poids: 380.52 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC DE CORRECTION - AVIS PUBLIC D'ÉLECTION DU 2 MARS 2023 - VOTE PAR CORRESPONDANCE

Poids: 241.25 KB
Télécharger
pdf

CERTIFICAT PROCEDURE PERSONNES HABILES À VOTER CENTRE SOCIO-CULTUREL

Poids: 215.42 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC D'ÉLECTION PARTIELLE - POSTE DE CONSEILLÈRE OU CONSEILLER # 2

Poids: 555.27 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC ROLE DE PERCEPTION GÉNÉRAL DE LA TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE, LES TAXES SPÉCIALES, LES TARIFS DE COMPENSATION AINSI QUE LES CONDITIONS DE PERCEPTION POUR L'ANNÉE 2023

Poids: 352.69 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC - CORRECTION DE L'AVIS PUBLIC DU 9 FÉVRIER 2023

Poids: 576.66 KB
Télécharger
pdf

CERTIFICAT DE PUBLICATION DE L'AVIS PUBLIC DE CORRECTION DE L'AVIS PUBLIC DU 9 FÉVRIER 2023 CONCERANT LE RÈGLEMENT T PUB AVIS PUBLIC CORRECTION REGL 373-22

Poids: 190.64 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC ADRESSÉ À L'ENSEMBLE DES PERSONNES HABILES À VOTER - RÈGLEMENT D'EMPRUNT #373-22 DÉCRÉTANT UNE DÉPENSES ET UN EMPRUNT DE 6 644 098 $ POUR LES TRAVAUX DE RÉFECTION ET D'AGRANDISSEMENT DU CENTRE-SOCIO CULTUREL DE SAINT-GERVAIS

Poids: 915.14 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC SÉANCE EXTRAODINAIRE JEUDI 16 FEVRIER 2023

Poids: 312.81 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC DE PROMULGATION REGLEMENT # 374-22 SUR LES TAUX DE TAXATIONS, LES TARIFS DE COMPENSATION ET LEURS CONDITIONS DE PERCEPTION POUR L'ANNÉE 2023

Poids: 353.42 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC MRC - RÈGLEMENT # 300-22 RELATIF AU PLAN DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES (PGMR) 2023-2029

Poids: 104.93 KB
Télécharger
pdf

2022-12-22 AVIS PUBLIC DEMANDE DEROGATION MINEURE 104 1er RANG EST

Poids: 591.35 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC DE PROMULGATION DU RÈGLEMENT # 368-22 DÉPENSES ET UN EMPRUNT DE 564 152 $ POUR DES TRAVAUX D'AGRANDISSEMENT DU CENTRE DE LA PETITE ENFANCE L'ESCALE DSE MOUSSAILLONS (CPE) DE 21 PLACES

Poids: 381.08 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC MRC - CALENDRIER DES SÉANCES ORDINAIRES DE L'ANNÉE 2023

Poids: 76.74 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU MARDI 13 DÉCEMBRE 2022 À 20H30

Poids: 292.86 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC - CALENDRIER DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL 2023

Poids: 318.73 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC SÉANCE EXTRAORDINAIRE MARDI 13 DÉCEMBRE 2022

Poids: 264.31 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC APPEL D'OFFRES NO 2022-04 AGRANDISSEMENT DE CPE L'ESCALE DE SAINT-GERVAIS

Poids: 444.92 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC DEMANDE DÉROGATION MINEURE 45 RUE LECLERC

Poids: 414.50 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC ROLE TRIENNAL 2023 2024 2025

Poids: 358.88 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC ROLE TRIENNAL D'ÉVALUATION

Poids: 350.17 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC REGLEMENT # 371-22 RELATIF À L'UTILISATION DE L'EAU POTABLE

Poids: 344.50 KB
Télécharger
pdf

AVIS PROMULGATION RÈGLEMENT # 365-22 AUTORISANT DES TRAVAUX D'AQUEDUC, D'ÉGOUT ET D'ASPHALTAGE DU DÉVELOPPEMENT LAPIERRE PHASE 3, COMPORTANT UNE DÉPENSE DE 2 271 908$ ET UN EMPRUNT DU MÊME MONTANT REMBOURSABLE SUR UNE PÉRIODE DE VINGT (20) ANS

Poids: 416.74 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC MRC REGLEMENT # 299-22 EMPRUNT 1 600 000$

Poids: 103.16 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC MRC SÉANCE EXTRAORDINAIRE PUBLIQUE

Poids: 77.49 KB
Télécharger
pdf

CERTIFICAT RELATIF AU DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT DES PERSONNES HABILES À VOTER - RÈGLEMENT #368-22

Poids: 200.54 KB
Télécharger
pdf

CERTIFICAT DE PUBLICATION AVIS PUBLIC CONCERNANT LE RÈGLEMENT # 368-22

Poids: 208.61 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC ADRESSÉ À L'ENSEMBLE DES PERSONNES HABILES À VOTER - RÈGLEMENT D'EMPRUNT #368-22 DÉCRÉTANT UNE DÉPENSES ET UN EMPRUNT DE 564 152 $ POUR L'AGRANDISSEMENT DU CPE - AJOUT DE 21 PLACES

Poids: 739.62 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC MRC REGLEMENT 298-22 RELATIF À UN EMPRUNT DE 400 000 $ FINANCEMENT TRAVAUX SUR LA CYCLOROUTE DE BELLECHASSE

Poids: 208.43 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC MRC REGLEMENT 297-22 RELATIF À UN EMPRUNT DE 2 500 000 $ POUR L'ACQUISITION DE 4 CAMIONS

Poids: 227.75 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC MRC RENCONTRES ORDINAIRES DATES ET LIEU

Poids: 133.88 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC MRC DE BELLECHASSE- REGLEMENT 296-22 RELATIF À UN EMPRUNT DE 1 021 612.37 $ POUR TRAVAUX SUR LES CELLULES (OUVERTURE ET RECOUVREMENT FINAL), MISE À NIVEAU DES EQUIPEMENTS DE TÉLÉMÉTRIE ET ACQUISTION D'ÉQUIPEMENTS POUR L'ENTRETIEN DU SITE SERVICE GMR

Poids: 105.63 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE NO DPDRL220070, 327, RUE DU REPOS

Poids: 390.57 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE NO DPDRL220055, 302, RUE PRINCIPALE

Poids: 343.24 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE NO DPDRL220054, 94 RUE PRINCIPALE

Poids: 405.65 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC DE PROMULGATION REGLEMENT D'EMPRUNT # 369-22 AUTORISANT DES TRAVAUX DE RÉFECTION DU 2E RANG EST SUR 2 190 MÈTRES ET UN EMPRUNT DU MÊME MONTANT REMBOURSABLE SUR UNE PÉRIODE DE 10 ANS

Poids: 359.84 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC DE PROMULGATION REGLEMENT D'EMPRUNT # 367-22 ÉDITANT LE CODE D'HÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS

Poids: 353.41 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC DÉPOT DU RAPPORT FINANCIER ET DU RAPPORT DU VÉRIFICATEUR POUR L'EXERCICE FINANCIER 2021

Poids: 195.16 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC MRC DE BELLECHASSE - AVIS DE VENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES ET SCOLAIRES

Poids: 91.28 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC PROJET DE RÈGLEMENT 367-22 DÉCRÉTANT L'ADOPTION DU CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS MUNICPAUX DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS

Poids: 539.55 KB
Télécharger
pdf

AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT # 366-22 MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET LA PROTECTION DES PERSONNES ET DES PROPRIÉTÉS #308-14

Poids: 346.72 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC DE PROMULGATION - RÈGLEMENT # 365-22 AUTORISANT DES TRAVAUX D'AQUEDUC, D'ÉGOUT ET D'ASPHALTAGE DU DÉVELOPPEMENT LAPIERRE PHASE 3, COMPORTANT UNE DÉPENSE DE 2 271 908$ ET UN EMPRUNT DU MÊME MONANT REMBOURSABLE SUR UNE PÉRIODE DE VINGT (20) ANS

Poids: 377.67 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC MRC DE BELLECHASSE RÈGLEMENT # 294-22 RELATIF A LA RÉCUPÉRATION ET À COLLECTE DES MATIÈRES RECYCLABLES

Poids: 206.08 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLI MRC DE BELLECHASSE RÈGLEMENT # 295-22 RELATIF A UN EMPRUNT POUR L'ACHAT DE TROIS (3) CAMIONS À CHARGEMENT LATÉRAL ET DE DEUX (2) À CHARGEMENT FRONTAL

Poids: 214.84 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE NO DPDRL220016, 94, PRINCIPALE

Poids: 429.23 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE NO DPDRL220015, 194, PRINCIPALE

Poids: 478.51 KB
Télécharger
pdf

AVIS DE P PROMULGATION RÈGLEMENT # 362-22 CONCERNANT LA CITATION DE L'ANCIEN PRESBYTÈRE DE SAINT-GERVAIS À TITRE D'IMMEUBLE PATRIMONIAL

Poids: 350.02 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC D'APPEL D'OFFRES - DÉVELOPPEMENT LAPIERRE- PHASE 3- AQUEDUC, ÉGOUTS ET VOIRIE

Poids: 434.38 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC - APPEL D'OFFRES - LES SERVICES PROFESSIONNELS (INGÉNIEURS ET ARCHITECTES) POUR LA PRÉPARATION DES PLANS ET DEVIS POUR LE PROJET DE RÉNOVATION ET DE MISE EN AUX NORMES DU CENTRE SOCIO-CULTUREL

Poids: 429.04 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC MRC ADMISSION DU PUBLIC

Poids: 79.21 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC MRC RÈGLEMENT # 293-22 RELATIF AU CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLU.ES MUNICIPAUX

Poids: 207.89 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC CALENDRIER SÉANCE MODIFIER EN CE QUI A TRAIT AU LIEU

Poids: 306.69 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC ROLE DE PERCEPTION GÉNÉRAL DE LA TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE, LES TAXES SPÉCIALES, LES TARIFS DE COMPENSAITON AINSI QUE LES CONDITIONS DE PERCEPTION POUR L'AN 2022 EST MAINTENANT COMPLÉTÉ

Poids: 335.83 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC DE PROMULGATION RÈGLEMENT # 364-22 TAUX DE TAXATION, LES TARIFS DE COMPENSATION ET LEURS CONDITIONS DE PERCEPTION POUR L'ANNÉE 2022

Poids: 347.56 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC DE PROMULGATION RÈGLEMENT # 363-22 CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS

Poids: 364.95 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC MRC ASSEMBLÉE DE CONSULTATION PUBLIQUE PROJET DE PLAN DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DE LA MRC

Poids: 573.38 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC ENTRÉE EN VIGUEUR PLAN ET REGLEMENTS D'URBANISME

Poids: 374.91 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC MRC RÈGLEMENT 292-22 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 3276-20 ÉTABLISSANT LES COMPÉTENCES DE LA MRC POUR L'APPLICATION DES RÈGLEMENTS D' URBANISME DES MUNICIPALITÉS

Poids: 86.47 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC PROJET DE RÈGLEMENT 363-22 DÉCRÉTANT L'ADOPTION DU CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS

Poids: 720.20 KB
Télécharger
pdf

LISTE DES CONTRATS OCTROYÉS DE PLUS DE 25,0 K$ POUR 2021

Poids: 546.87 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC RÈGLEMENT 362-22 CITATION PATRIOMONIALE ANCIEN PRESBYTÈRE

Poids: 547.07 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC SÉANCE EXTRAORDINAIRE BUDGET ET PTI

Poids: 352.82 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE DPDRL210126 238 À 242, PRINCIPALE

Poids: 694.90 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE DE CONSEIL À HUIS CLOS

Poids: 1.09 MB
Télécharger
pdf

AVIS PUB MRC SÉANCE CONSEIL 19 JANVIER 2022

Poids: 228.72 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC MRC CALENDRIER DES SÉANCES ORDINAIRES 2022

Poids: 61.20 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC CALENDRIER DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL 2022 DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS

Poids: 320.70 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC MRC SÉANCE DU CONSEIL 24 NOVEMBRE ET 15 DÉCEMBRE 2021

Poids: 25.54 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC CONFORMITÉ DU OU DES RÈGLEMENTS AU PLAN D'URBANISME 357-21,258-21, 359.-21, .360-21 ET 361-21

Poids: 594.15 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC CHANGEMENT DE LIEU SÉANCE DU CONSEIL

Poids: 310.22 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC ROLE TRIENNAL D'EVALUATION

Poids: 364.17 KB
Télécharger
1 2