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Avis publics

Avis publicsCarl Legendre2018-08-09T11:22:53-04:00
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AVIS PUBLIC DEMANDE DE PARTICIPATION 2E PROJET DE RÈGLEMENT #379-23 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE # 358-21 POUR CRÉER LA ZONE 8-HA À MÊME LA ZONE 7-HA AU PLAN DE ZONAGE ET MODIFIANT LES HAUTEURS MAXIMALES PERMISES ET LES NORMES D'AMÉNAGEMENT DES STATIONNEMENTS

Poids: 933.14 KB
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AVIS PUBLIC POUR TRAVAUX DE RÉNOVATION DU BATIMENT SITUÉ AU 227-229, RUE PRINCIPALE À SAINT-GERVAIS RÉNOVATION PRESBYTÈRE

Poids: 503.51 KB
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AVIS PUBLIC RÉSULTAT ÉLECTION POSTE # 5

Poids: 231.10 KB
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AVIS PUBLIC D ELECTION PARTIELLE ERRATUM POSTE DECONSEILLEREOUCONSEILLER #5

Poids: 500.34 KB
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AVIS PUBLIC DEMANDE DE MINEURE 227 À 229 PRINCIPALE

Poids: 440.50 KB
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AVIS PUBLIC DEMANDE DE MINEURE 30 RUE DE LA FABRIQUIE EST

Poids: 441.56 KB
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AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 164 166 1ER RG EST

Poids: 446.98 KB
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AVIS PUBLIC DE CONSULTATION PUBLIQUE RÈGLEMENT # 379.23 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE # 358-21

Poids: 720.38 KB
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AVIS PUBLIC RÈGLEMENT # 377-23 AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D'ÊTRE INSCRITS SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L'ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ

Poids: 859.55 KB
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AVIS PUBLIC RÈGLEMENT #380-23 MODIFIANT LE RÈGLEMENT # 286-09 DÉCRÉTANT L'IMPOSITION D'UNE TAXE AUX FINS DU FINANCEMENT DES CENTE D'URGENCE 9-1-1

Poids: 351.11 KB
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AVIS PUBLIC MRC ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 301-23 MODIFIANT LE SHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DE LA MRC DE BELLECHASSE

Poids: 101.00 KB
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AVIS PUBLIC D'ÉLECTION PARTIELLE ERRATUM POSTE DE CONSEILLÈRE OU CONSEILLER # 5

Poids: 500.34 KB
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AVIS PUBLIC SÉANCE EXTRAORDINAIRE 21 SEPTEMBRE 2023

Poids: 839.56 KB
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AVIS PUBLIC APPEL D'OFFRES 2023-02 AGRANDISSEMENT DU CPE L'ESCALE

Poids: 1.49 MB
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AVIS PUBLIC CONCERNANT LE RÈGLEMENT D'EMPRUNT 378-23 (CENTRE SOCIO-CULTUREL) - REGISTRE POUR DEMANDE DE SCRUTIN RÉFÉRENDAIRE

Poids: 969.38 KB
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AVIS PUBLIC MRC ADOPTION DU RÈGLEMENT 304-23 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 276-20 ÉTABLISSANT LES COMPÉTENCES DE LA MRC POUR L'APPLICATION DE L'ENSEMBLE DES RÈGLEMENTS D'URBANISME DE CERTAINES MUNICIPALITÉS LOCALES

Poids: 86.28 KB
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AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE - NO DPDRL230066 - 463 ROUTE SAINT-PIERRE

Poids: 409.31 KB
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AVIS PUBLIC SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU MARDI 30 MAI 2023 À 19H

Poids: 294.94 KB
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AVIS PUBLIC DE PROMULGATION RÈGLEMENT # 376-23 CONCERNANT LA DÉMOLITION D'IMMBEUBLES

Poids: 317.58 KB
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AVIS PUBLIC MRC REGLEMENT # 303-23 RELATIF À LA CRÉATION DU CONSEIL RÉGIONAL DU PATRIMOINE

Poids: 85.43 KB
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AVIS PUBLIC MRC ADOPTION DU RÈGLEMENT 302-23 MODIFIANT LE RÈGLEMENT # 276-20 ÉTABLISSANT LES COMPÉTENCES DE LA MRC POUR L'APPLICATION DE L'ENSEMBLE DES RÈGLEMENTS D'URBANISME DE CERTAINES MUNICIPALITÉS LOCALES

Poids: 105.26 KB
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AVIS PUBLIC MRC - VENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES ET SCOLAIRES

Poids: 293.12 KB
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AVIS PUBLIC DE CONSULTATION PROJET DE REGLEMENT # 376-23 CONCERNANT LA DÉMOLITION D'IMMEUBLES

Poids: 383.94 KB
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AVIS PUBLIC SÉANCE EXTRAORDINAIRE 13 AVRIL 2023 PRISE DE DÉCISION - PROJET D'AGRANDISSEMENT DU CENTRE DE LA PETITE ENFANCE

Poids: 265.53 KB
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AVIS PUBLIC D'ENTRÉE EN VIGEUR DU REGLEMENT # 375-23 AUTORISANT UN SURVEILLANT DEVANT LA SOUFFLEUSE À NEIGE À CIRCULER À BORD D'UN VÉHICULE ROUTIER

Poids: 338.14 KB
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AVIS PUBLIC EN VERTU DE LA LOI 96 SUR LA LANGUE OFFICIELLE ET COMMUNE DU QUÉBEC

Poids: 292.55 KB
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AVIS PUBLIC RÉSULTAT D'ÉLECTION - DATE DU SCRUTIN 2023-03-23

Poids: 232.86 KB
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AVIS PUBLIC DU DÉPOT DU RAPPORT FINANCIER ET DU RAPPORT DU VÉRIFICATEUR POUR L'EXERCICE FINANCIER 2022

Poids: 233.14 KB
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AVIS DE PROMULGATION DU RÈGLEMENT D'EMPRUTN #373-22 DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT DE 6 644 098 $ POUR LA RÉFECTION DU CENTRE SOCIO-CULTUREL

Poids: 341.80 KB
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AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE - NO DPDRL230018, 25 RUE JEAN-PAUL

Poids: 380.52 KB
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AVIS PUBLIC DE CORRECTION - AVIS PUBLIC D'ÉLECTION DU 2 MARS 2023 - VOTE PAR CORRESPONDANCE

Poids: 241.25 KB
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CERTIFICAT PROCEDURE PERSONNES HABILES À VOTER CENTRE SOCIO-CULTUREL

Poids: 215.42 KB
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AVIS PUBLIC D'ÉLECTION PARTIELLE - POSTE DE CONSEILLÈRE OU CONSEILLER # 2

Poids: 555.27 KB
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AVIS PUBLIC ROLE DE PERCEPTION GÉNÉRAL DE LA TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE, LES TAXES SPÉCIALES, LES TARIFS DE COMPENSATION AINSI QUE LES CONDITIONS DE PERCEPTION POUR L'ANNÉE 2023

Poids: 352.69 KB
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AVIS PUBLIC - CORRECTION DE L'AVIS PUBLIC DU 9 FÉVRIER 2023

Poids: 576.66 KB
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CERTIFICAT DE PUBLICATION DE L'AVIS PUBLIC DE CORRECTION DE L'AVIS PUBLIC DU 9 FÉVRIER 2023 CONCERANT LE RÈGLEMENT T PUB AVIS PUBLIC CORRECTION REGL 373-22

Poids: 190.64 KB
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AVIS PUBLIC ADRESSÉ À L'ENSEMBLE DES PERSONNES HABILES À VOTER - RÈGLEMENT D'EMPRUNT #373-22 DÉCRÉTANT UNE DÉPENSES ET UN EMPRUNT DE 6 644 098 $ POUR LES TRAVAUX DE RÉFECTION ET D'AGRANDISSEMENT DU CENTRE-SOCIO CULTUREL DE SAINT-GERVAIS

Poids: 915.14 KB
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AVIS PUBLIC SÉANCE EXTRAODINAIRE JEUDI 16 FEVRIER 2023

Poids: 312.81 KB
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AVIS PUBLIC DE PROMULGATION REGLEMENT # 374-22 SUR LES TAUX DE TAXATIONS, LES TARIFS DE COMPENSATION ET LEURS CONDITIONS DE PERCEPTION POUR L'ANNÉE 2023

Poids: 353.42 KB
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AVIS PUBLIC MRC - RÈGLEMENT # 300-22 RELATIF AU PLAN DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES (PGMR) 2023-2029

Poids: 104.93 KB
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2022-12-22 AVIS PUBLIC DEMANDE DEROGATION MINEURE 104 1er RANG EST

Poids: 591.35 KB
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AVIS PUBLIC DE PROMULGATION DU RÈGLEMENT # 368-22 DÉPENSES ET UN EMPRUNT DE 564 152 $ POUR DES TRAVAUX D'AGRANDISSEMENT DU CENTRE DE LA PETITE ENFANCE L'ESCALE DSE MOUSSAILLONS (CPE) DE 21 PLACES

Poids: 381.08 KB
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AVIS PUBLIC MRC - CALENDRIER DES SÉANCES ORDINAIRES DE L'ANNÉE 2023

Poids: 76.74 KB
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AVIS PUBLIC SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU MARDI 13 DÉCEMBRE 2022 À 20H30

Poids: 292.86 KB
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AVIS PUBLIC - CALENDRIER DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL 2023

Poids: 318.73 KB
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AVIS PUBLIC SÉANCE EXTRAORDINAIRE MARDI 13 DÉCEMBRE 2022

Poids: 264.31 KB
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AVIS PUBLIC APPEL D'OFFRES NO 2022-04 AGRANDISSEMENT DE CPE L'ESCALE DE SAINT-GERVAIS

Poids: 444.92 KB
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AVIS PUBLIC DEMANDE DÉROGATION MINEURE 45 RUE LECLERC

Poids: 414.50 KB
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AVIS PUBLIC ROLE TRIENNAL 2023 2024 2025

Poids: 358.88 KB
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AVIS PUBLIC ROLE TRIENNAL D'ÉVALUATION

Poids: 350.17 KB
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AVIS PUBLIC REGLEMENT # 371-22 RELATIF À L'UTILISATION DE L'EAU POTABLE

Poids: 344.50 KB
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AVIS PROMULGATION RÈGLEMENT # 365-22 AUTORISANT DES TRAVAUX D'AQUEDUC, D'ÉGOUT ET D'ASPHALTAGE DU DÉVELOPPEMENT LAPIERRE PHASE 3, COMPORTANT UNE DÉPENSE DE 2 271 908$ ET UN EMPRUNT DU MÊME MONTANT REMBOURSABLE SUR UNE PÉRIODE DE VINGT (20) ANS

Poids: 416.74 KB
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AVIS PUBLIC MRC REGLEMENT # 299-22 EMPRUNT 1 600 000$

Poids: 103.16 KB
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AVIS PUBLIC MRC SÉANCE EXTRAORDINAIRE PUBLIQUE

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CERTIFICAT RELATIF AU DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT DES PERSONNES HABILES À VOTER - RÈGLEMENT #368-22

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CERTIFICAT DE PUBLICATION AVIS PUBLIC CONCERNANT LE RÈGLEMENT # 368-22

Poids: 208.61 KB
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AVIS PUBLIC ADRESSÉ À L'ENSEMBLE DES PERSONNES HABILES À VOTER - RÈGLEMENT D'EMPRUNT #368-22 DÉCRÉTANT UNE DÉPENSES ET UN EMPRUNT DE 564 152 $ POUR L'AGRANDISSEMENT DU CPE - AJOUT DE 21 PLACES

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AVIS PUBLIC MRC REGLEMENT 298-22 RELATIF À UN EMPRUNT DE 400 000 $ FINANCEMENT TRAVAUX SUR LA CYCLOROUTE DE BELLECHASSE

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AVIS PUBLIC MRC REGLEMENT 297-22 RELATIF À UN EMPRUNT DE 2 500 000 $ POUR L'ACQUISITION DE 4 CAMIONS

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AVIS PUBLIC MRC RENCONTRES ORDINAIRES DATES ET LIEU

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AVIS PUBLIC MRC DE BELLECHASSE- REGLEMENT 296-22 RELATIF À UN EMPRUNT DE 1 021 612.37 $ POUR TRAVAUX SUR LES CELLULES (OUVERTURE ET RECOUVREMENT FINAL), MISE À NIVEAU DES EQUIPEMENTS DE TÉLÉMÉTRIE ET ACQUISTION D'ÉQUIPEMENTS POUR L'ENTRETIEN DU SITE SERVICE GMR

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AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE NO DPDRL220070, 327, RUE DU REPOS

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AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE NO DPDRL220055, 302, RUE PRINCIPALE

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AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE NO DPDRL220054, 94 RUE PRINCIPALE

Poids: 405.65 KB
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AVIS PUBLIC DE PROMULGATION REGLEMENT D'EMPRUNT # 369-22 AUTORISANT DES TRAVAUX DE RÉFECTION DU 2E RANG EST SUR 2 190 MÈTRES ET UN EMPRUNT DU MÊME MONTANT REMBOURSABLE SUR UNE PÉRIODE DE 10 ANS

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AVIS PUBLIC DE PROMULGATION REGLEMENT D'EMPRUNT # 367-22 ÉDITANT LE CODE D'HÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS

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AVIS PUBLIC DÉPOT DU RAPPORT FINANCIER ET DU RAPPORT DU VÉRIFICATEUR POUR L'EXERCICE FINANCIER 2021

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AVIS PUBLIC MRC DE BELLECHASSE - AVIS DE VENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES ET SCOLAIRES

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AVIS PUBLIC PROJET DE RÈGLEMENT 367-22 DÉCRÉTANT L'ADOPTION DU CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS MUNICPAUX DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS

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AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT # 366-22 MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET LA PROTECTION DES PERSONNES ET DES PROPRIÉTÉS #308-14

Poids: 346.72 KB
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AVIS PUBLIC DE PROMULGATION - RÈGLEMENT # 365-22 AUTORISANT DES TRAVAUX D'AQUEDUC, D'ÉGOUT ET D'ASPHALTAGE DU DÉVELOPPEMENT LAPIERRE PHASE 3, COMPORTANT UNE DÉPENSE DE 2 271 908$ ET UN EMPRUNT DU MÊME MONANT REMBOURSABLE SUR UNE PÉRIODE DE VINGT (20) ANS

Poids: 377.67 KB
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AVIS PUBLIC MRC DE BELLECHASSE RÈGLEMENT # 294-22 RELATIF A LA RÉCUPÉRATION ET À COLLECTE DES MATIÈRES RECYCLABLES

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AVIS PUBLI MRC DE BELLECHASSE RÈGLEMENT # 295-22 RELATIF A UN EMPRUNT POUR L'ACHAT DE TROIS (3) CAMIONS À CHARGEMENT LATÉRAL ET DE DEUX (2) À CHARGEMENT FRONTAL

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AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE NO DPDRL220016, 94, PRINCIPALE

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AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE NO DPDRL220015, 194, PRINCIPALE

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AVIS DE P PROMULGATION RÈGLEMENT # 362-22 CONCERNANT LA CITATION DE L'ANCIEN PRESBYTÈRE DE SAINT-GERVAIS À TITRE D'IMMEUBLE PATRIMONIAL

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AVIS PUBLIC D'APPEL D'OFFRES - DÉVELOPPEMENT LAPIERRE- PHASE 3- AQUEDUC, ÉGOUTS ET VOIRIE

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AVIS PUBLIC - APPEL D'OFFRES - LES SERVICES PROFESSIONNELS (INGÉNIEURS ET ARCHITECTES) POUR LA PRÉPARATION DES PLANS ET DEVIS POUR LE PROJET DE RÉNOVATION ET DE MISE EN AUX NORMES DU CENTRE SOCIO-CULTUREL

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AVIS PUBLIC MRC ADMISSION DU PUBLIC

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AVIS PUBLIC MRC RÈGLEMENT # 293-22 RELATIF AU CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLU.ES MUNICIPAUX

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AVIS PUBLIC CALENDRIER SÉANCE MODIFIER EN CE QUI A TRAIT AU LIEU

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AVIS PUBLIC ROLE DE PERCEPTION GÉNÉRAL DE LA TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE, LES TAXES SPÉCIALES, LES TARIFS DE COMPENSAITON AINSI QUE LES CONDITIONS DE PERCEPTION POUR L'AN 2022 EST MAINTENANT COMPLÉTÉ

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AVIS PUBLIC DE PROMULGATION RÈGLEMENT # 364-22 TAUX DE TAXATION, LES TARIFS DE COMPENSATION ET LEURS CONDITIONS DE PERCEPTION POUR L'ANNÉE 2022

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AVIS PUBLIC DE PROMULGATION RÈGLEMENT # 363-22 CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS

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AVIS PUBLIC MRC ASSEMBLÉE DE CONSULTATION PUBLIQUE PROJET DE PLAN DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DE LA MRC

Poids: 573.38 KB
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AVIS PUBLIC ENTRÉE EN VIGUEUR PLAN ET REGLEMENTS D'URBANISME

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AVIS PUBLIC MRC RÈGLEMENT 292-22 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 3276-20 ÉTABLISSANT LES COMPÉTENCES DE LA MRC POUR L'APPLICATION DES RÈGLEMENTS D' URBANISME DES MUNICIPALITÉS

Poids: 86.47 KB
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AVIS PUBLIC PROJET DE RÈGLEMENT 363-22 DÉCRÉTANT L'ADOPTION DU CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS

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LISTE DES CONTRATS OCTROYÉS DE PLUS DE 25,0 K$ POUR 2021

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AVIS PUBLIC RÈGLEMENT 362-22 CITATION PATRIOMONIALE ANCIEN PRESBYTÈRE

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AVIS PUBLIC SÉANCE EXTRAORDINAIRE BUDGET ET PTI

Poids: 352.82 KB
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AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE DPDRL210126 238 À 242, PRINCIPALE

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AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE DE CONSEIL À HUIS CLOS

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AVIS PUB MRC SÉANCE CONSEIL 19 JANVIER 2022

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AVIS PUBLIC MRC CALENDRIER DES SÉANCES ORDINAIRES 2022

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AVIS PUBLIC CALENDRIER DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL 2022 DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS

Poids: 320.70 KB
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AVIS PUBLIC MRC SÉANCE DU CONSEIL 24 NOVEMBRE ET 15 DÉCEMBRE 2021

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AVIS PUBLIC CONFORMITÉ DU OU DES RÈGLEMENTS AU PLAN D'URBANISME 357-21,258-21, 359.-21, .360-21 ET 361-21

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AVIS PUBLIC CHANGEMENT DE LIEU SÉANCE DU CONSEIL

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AVIS PUBLIC ROLE TRIENNAL D'EVALUATION

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