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AVIS PUBLIC APPEL D'OFFRES NO 2022-04 AGRANDISSEMENT DE CPE L'ESCALE DE SAINT-GERVAIS

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AVIS PUBLIC DEMANDE DÉROGATION MINEURE 45 RUE LECLERC

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AVIS PUBLIC ROLE TRIENNAL 2023 2024 2025

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AVIS PUBLIC ROLE TRIENNAL D'ÉVALUATION

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AVIS PUBLIC REGLEMENT # 371-22 RELATIF À L'UTILISATION DE L'EAU POTABLE

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AVIS PUBLIC MRC REGLEMENT # 299-22 EMPRUNT 1 600 000$

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AVIS PUBLIC MRC SÉANCE EXTRAORDINAIRE PUBLIQUE

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CERTIFICAT RELATIF AU DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT DES PERSONNES HABILES À VOTER - RÈGLEMENT #368-22

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CERTIFICAT DE PUBLICATION AVIS PUBLIC CONCERNANT LE RÈGLEMENT # 368-22

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AVIS PUBLIC ADRESSÉ À L'ENSEMBLE DES PERSONNES HABILES À VOTER - RÈGLEMENT D'EMPRUNT #368-22 DÉCRÉTANT UNE DÉPENSES ET UN EMPRUNT DE 564 152 $ POUR L'AGRANDISSEMENT DU CPE - AJOUT DE 21 PLACES

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AVIS PUBLIC MRC REGLEMENT 298-22 RELATIF À UN EMPRUNT DE 400 000 $ FINANCEMENT TRAVAUX SUR LA CYCLOROUTE DE BELLECHASSE

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AVIS PUBLIC MRC REGLEMENT 297-22 RELATIF À UN EMPRUNT DE 2 500 000 $ POUR L'ACQUISITION DE 4 CAMIONS

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AVIS PUBLIC MRC RENCONTRES ORDINAIRES DATES ET LIEU

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AVIS PUBLIC MRC DE BELLECHASSE- REGLEMENT 296-22 RELATIF À UN EMPRUNT DE 1 021 612.37 $ POUR TRAVAUX SUR LES CELLULES (OUVERTURE ET RECOUVREMENT FINAL), MISE À NIVEAU DES EQUIPEMENTS DE TÉLÉMÉTRIE ET ACQUISTION D'ÉQUIPEMENTS POUR L'ENTRETIEN DU SITE SERVICE GMR

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AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE NO DPDRL220070, 327, RUE DU REPOS

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AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE NO DPDRL220055, 302, RUE PRINCIPALE

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AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE NO DPDRL220054, 94 RUE PRINCIPALE

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AVIS PUBLIC DE PROMULGATION REGLEMENT D'EMPRUNT # 369-22 AUTORISANT DES TRAVAUX DE RÉFECTION DU 2E RANG EST SUR 2 190 MÈTRES ET UN EMPRUNT DU MÊME MONTANT REMBOURSABLE SUR UNE PÉRIODE DE 10 ANS

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AVIS PUBLIC DE PROMULGATION REGLEMENT D'EMPRUNT # 367-22 ÉDITANT LE CODE D'HÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS

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AVIS PUBLIC DÉPOT DU RAPPORT FINANCIER ET DU RAPPORT DU VÉRIFICATEUR POUR L'EXERCICE FINANCIER 2021

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AVIS PUBLIC MRC DE BELLECHASSE - AVIS DE VENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES ET SCOLAIRES

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AVIS PUBLIC PROJET DE RÈGLEMENT 367-22 DÉCRÉTANT L'ADOPTION DU CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS MUNICPAUX DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS

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AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT # 366-22 MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET LA PROTECTION DES PERSONNES ET DES PROPRIÉTÉS #308-14

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AVIS PUBLIC DE PROMULGATION - RÈGLEMENT # 365-22 AUTORISANT DES TRAVAUX D'AQUEDUC, D'ÉGOUT ET D'ASPHALTAGE DU DÉVELOPPEMENT LAPIERRE PHASE 3, COMPORTANT UNE DÉPENSE DE 2 271 908$ ET UN EMPRUNT DU MÊME MONANT REMBOURSABLE SUR UNE PÉRIODE DE VINGT (20) ANS

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AVIS PUBLIC MRC DE BELLECHASSE RÈGLEMENT # 294-22 RELATIF A LA RÉCUPÉRATION ET À COLLECTE DES MATIÈRES RECYCLABLES

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AVIS PUBLI MRC DE BELLECHASSE RÈGLEMENT # 295-22 RELATIF A UN EMPRUNT POUR L'ACHAT DE TROIS (3) CAMIONS À CHARGEMENT LATÉRAL ET DE DEUX (2) À CHARGEMENT FRONTAL

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AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE NO DPDRL220016, 94, PRINCIPALE

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AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE NO DPDRL220015, 194, PRINCIPALE

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AVIS DE P PROMULGATION RÈGLEMENT # 362-22 CONCERNANT LA CITATION DE L'ANCIEN PRESBYTÈRE DE SAINT-GERVAIS À TITRE D'IMMEUBLE PATRIMONIAL

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AVIS PUBLIC D'APPEL D'OFFRES - DÉVELOPPEMENT LAPIERRE- PHASE 3- AQUEDUC, ÉGOUTS ET VOIRIE

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AVIS PUBLIC - APPEL D'OFFRES - LES SERVICES PROFESSIONNELS (INGÉNIEURS ET ARCHITECTES) POUR LA PRÉPARATION DES PLANS ET DEVIS POUR LE PROJET DE RÉNOVATION ET DE MISE EN AUX NORMES DU CENTRE SOCIO-CULTUREL

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AVIS PUBLIC MRC ADMISSION DU PUBLIC

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AVIS PUBLIC MRC RÈGLEMENT # 293-22 RELATIF AU CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLU.ES MUNICIPAUX

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AVIS PUBLIC CALENDRIER SÉANCE MODIFIER EN CE QUI A TRAIT AU LIEU

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AVIS PUBLIC ROLE DE PERCEPTION GÉNÉRAL DE LA TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE, LES TAXES SPÉCIALES, LES TARIFS DE COMPENSAITON AINSI QUE LES CONDITIONS DE PERCEPTION POUR L'AN 2022 EST MAINTENANT COMPLÉTÉ

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AVIS PUBLIC DE PROMULGATION RÈGLEMENT # 364-22 TAUX DE TAXATION, LES TARIFS DE COMPENSATION ET LEURS CONDITIONS DE PERCEPTION POUR L'ANNÉE 2022

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AVIS PUBLIC DE PROMULGATION RÈGLEMENT # 363-22 CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS

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AVIS PUBLIC MRC ASSEMBLÉE DE CONSULTATION PUBLIQUE PROJET DE PLAN DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DE LA MRC

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AVIS PUBLIC ENTRÉE EN VIGUEUR PLAN ET REGLEMENTS D'URBANISME

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AVIS PUBLIC MRC RÈGLEMENT 292-22 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 3276-20 ÉTABLISSANT LES COMPÉTENCES DE LA MRC POUR L'APPLICATION DES RÈGLEMENTS D' URBANISME DES MUNICIPALITÉS

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AVIS PUBLIC PROJET DE RÈGLEMENT 363-22 DÉCRÉTANT L'ADOPTION DU CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS

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LISTE DES CONTRATS OCTROYÉS DE PLUS DE 25,0 K$ POUR 2021

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AVIS PUBLIC RÈGLEMENT 362-22 CITATION PATRIOMONIALE ANCIEN PRESBYTÈRE

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AVIS PUBLIC SÉANCE EXTRAORDINAIRE BUDGET ET PTI

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AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE DPDRL210126 238 À 242, PRINCIPALE

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AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE DE CONSEIL À HUIS CLOS

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AVIS PUB MRC SÉANCE CONSEIL 19 JANVIER 2022

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AVIS PUBLIC MRC CALENDRIER DES SÉANCES ORDINAIRES 2022

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AVIS PUBLIC CALENDRIER DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL 2022 DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS

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AVIS PUBLIC MRC SÉANCE DU CONSEIL 24 NOVEMBRE ET 15 DÉCEMBRE 2021

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AVIS PUBLIC CONFORMITÉ DU OU DES RÈGLEMENTS AU PLAN D'URBANISME 357-21,258-21, 359.-21, .360-21 ET 361-21

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AVIS PUBLIC CHANGEMENT DE LIEU SÉANCE DU CONSEIL

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AVIS PUBLIC ROLE TRIENNAL D'EVALUATION

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AVIS PUBLIC SÉANCE DU CONSEIL DE LA MRC RÈGLEMENT 291-21

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AVIS PUBLIC SÉANCE DU CONSEIL DE LA MRC RÈGLEMENT 290-21

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AVIS PUBLIC REVISION LISTE ÉLECTORALE

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AVIS PUBLIC CHANGEMENT DE DATE SÉANCE NOVEMBRE 2021

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AVIS PUBLIC DU RÉSULTAT DE L'ÉLECTION

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AVIS PUBLIC D'ELECTION VOTE PAR CORRESPONDANCE

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AVIS PUBLIC ASSERMENTATION DES CANDIDATS ELUS PAR ACCLAMATION

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AVIS PUBLIC SÉANCE DU CONSEIL DE LA MRC 15 SEPTEMBRE 2021

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AVIS PUBLIC CONSULTATION ÉCRITE ET EN PERSONNE SUR LA RÉVISION DU RÈGLEMENT DU PLAN D'URBANISME ET DES RÈGLEMENTS D'URBANISME NO 357-21, 358-21, 359-21 360-21 ET 361-21

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AVIS PUBLIC CHANGEMENT LIEU SÉANCE DU CONSEIL

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AVIS PUBLIC MRC VENTE D'UN BATIMENT PAR SOUMISSION

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AVIS PUBLIC DE PROMULGATION RÈGLEMENT 350-20 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 308-14 SUR LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET LA PROTECTION DES PERSONNES ET DES PROPRIÉTÉS CHAPITRE 9 LES ANIMAUX

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AVIS PUBLIC DE PROMULGATION RÈGLEMENT NO 356-21 COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT NO 143-87

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AVIS PUBLIC DE PROMULGATION RÈGLEMENT NO 355-21 SUR L'ATTRIBUTION ET L'AFFICHAGE DESS NUMÉROS CIVIQUES

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AVIS PUBLIC DE PROMULGATION RÈGLEMENT NO 354-21 SUR LA GESTION CONTRACTUELLE ET SUR LE CONTRÔLE ET SUIVI BUDGÉTAIRE

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AVIS PUBLIC MODIFICATION DE DATE DE L'ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 NOVEMBRE 2021

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AVIS PUBLIC RÈGLEMENT 289-21 INTIULÉ RELATIF À LA GESTION CONTRACTUELLE

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AVIS PUBLIC MRC RÈGLEMENT DE REMPLACEMENT-288-21 DU RÈG 285-21 MODIFIANT 101-00 SHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DE DÉVELOPPEMENT

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AVIS PUBLIC MRC RÈGLEMENT DE REMPLACEMENT 287-21 DU RÈGLEMENT 284-21 MODIFIANT LE 101-00 SHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ

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AVIS PUBLIC- AVIS DE MOTION RÈGLEMENT 356-21 CONSTITUANT UN COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 143-87

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AVIS PUBLIC-AVIS DE MOTION RÈGLEMENT 355-21 CONCERNANT L'ATTRIBUTION ET L'AFFICHAGE DES NUMÉROS CIVIQUES

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AVIS PUBLIC- AVIS MOTION PROJET DE RÈGLEMENT 354-21 MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LA GESTION CONTRACTUELLE ET SUR LE CONTRÔLE ET SUIVI BUDGÉTAIRE

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AVIS PUBLIC AUX PROPRIÉTAIRES UNIQUES VOTE PAR CORRESPONDANCE

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AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT 352-21

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AVIS PUBLIC VENTE POUR NON PAIEMENT DE TAXES

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AVIS PUBLIC DÉPÔT RAPPORT FINANCIER ET DU VÉRIFICATEUR 2020

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Avis de promulgation Règlement 353-21

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Avis public MRC Règlement 286-21 modifiant le règl. 276-20 établissant les compétences de la MRC pour l'application de l'ensemble des règlements d'urbanisme de certaines municipalités locales.

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Avis public MRC Règlement 285-21 modifiant le règl. 101-00 sur le shéma d'aménagement et de développement révisé

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Avis public MRC Règlement 284-21 modifiant le règl. 101-00 sur le shéma d'aménagement et de développement révisé

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AVIS PUBLIC APPEL D'OFFRES RÉTRO-EXCAVATRICE NEUVE 2020 OU PLUS RÉCENTE

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Avis public 352-21 1ER PROJET REGLEMENT PIIA

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Avis public le rôle de perception 2021 est déposé

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Avis public Règlement 283-21 Contrôle intérimaire (RCI) arrimer shéma d'aménagement et de développement réviser avec la décision CPTAQ dossier 380986 et abroger les RCI 188-08 et 226-13

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Avis public de promulgation Règlement 348-20

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Avis public de promulgation Règlement 349-20

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LISTE DES CONTRATS OCTROYÉS DE PLUS DE 25,0 K$ POUR 2020

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Avis public de promulgation reglement 351-20

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Avis public séance extraordinaire 15 décembre 2020 à 19h15

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Avis public sécance extraordinaire du 15 decembre 2020

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Avis public calendrier séances du conseil 2021

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Avis public dérogation mineure No DPDRL200028- 310, rue du Repos

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Avis public-reglement 282-20 modifiant le règlement 101-00 shéma d'aménagement et de développement révisé

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Avis public report vente pour taxes 2020- report

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Avis public Changement de lieu pour vente pour taxes 8 octobre 2020

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Avis public pour vente pour défaut de paiement des taxes municipales et scolaires

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200828-VF relance reėgionale

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