pdf

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU VENDREDI 24 JANVIER 2025 À 13H

Poids: 321.97 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC - PROMULGATION RÈGLEMENT 388-24 MODIFIANT LE REGLEMENT 352-21 SUR LES PIIA

Poids: 370.18 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 49 RUE JEAN-PAUL DPDRL240167

Poids: 463.28 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC Réglement 307-24 remplaçant le réglement 276-20 établissant les compétences de la MRC pour l'application des règlements d'urbanisme de certaines municipalités locales

Poids: 303.86 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC Réglement 309-24 relatif à la gestion contractuelle, certaines délégations et les règles relatives au contrôle et suivi budgétaires.

Poids: 283.37 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC PROMULGATION REGLEMENT # 390-24 MODIFIANT LE REGLEMENT # 337-18 DU REGLEMENT SUR LA GESTION CONTRACTUELLE ET SUR LE CONTROLE ET SUIVI BUDGÉTAIRE

Poids: 320.52 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC PROMULGATION DU REGLEMENT # 389-24 SUR LA RÉGIE INERNE DES SÉANCES DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS

Poids: 314.03 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION - PROJET DE REGLEMENT # 388-24 MODIFIANT LE REGLEMENT # 352-21 SUR LES PLANS D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE

Poids: 424.12 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC DE PROMULGATION REGLEMENT 387-24 RELATIF AUX DÉROGATIONS MNEURES

Poids: 297.61 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC DE PROMULGATION REGLEMENT # 386-24 MODIFIANT LE REGLEMENT # 360-21 POUR MODIFIER LES DIMENSIONS DE TERRAIN MINIMALES POUR LES CONSTRUCTIONS DE TYPE MULTIFAMILIALES

Poids: 354.66 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC CONSULTATION PUBLIQUE PROJET DE RÈGLEMENT # 386-24 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT # 360-21

Poids: 443.17 KB
Télécharger
pdf

AVIS DE PROMULGATION REGLEMENT #385-24 REGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 358-21 POUR MODIFIER DES DISPOSITIONS CONCERNANT LES MARGES DE RECUL, LES STATIONNEMENTS, LES MURETS ET L'AMÉNAGEMENT DES TERRAINS

Poids: 386.98 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC DE PROMULGATION REGLEMENT # 384-24 SUR LES TRAVAUX DE RACCORDEMENT D'AQUEDUC ET D'ÉGOUT

Poids: 309.14 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC CALENDRIER DES SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 2025

Poids: 309.25 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC MRC CALENDRIER SÉANCES ORDINAIRES 2025

Poids: 56.24 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC SÉANCE EXTRAORDINAIRE 17 DÉC 2024

Poids: 229.36 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC MRC REGLEMENT 308-24 RELAFIF À LA RÉGIE INTERNE DES SÉANCES DU CONSEIL DE LA MRC

Poids: 83.43 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION - PROJET DE REGLEMENT 387-24 RELATIF AUX DÉROGATIONS MINEURES

Poids: 392.54 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC - DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE - 149, RUE PRINCIPALE

Poids: 440.05 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC SÉANCE EXTRAORDINAIRE 18 NOVEMBRE 2024

Poids: 183.84 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC-APPEL D'OFFRES PUBLIC #2024-01 ACQUISITION D'ÉQUIPEMENTS DE TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION POUR LE CENTRE SOCIO-CULTUREL DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS

Poids: 599.79 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC - DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE - 447 ROUTE ST-PIERRE

Poids: 259.01 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC COLLECTIF MRC ROLES TRIENNAUX D'ÉVALUATION MUNICIPALITÉS DE BELLECHASE

Poids: 76.67 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC-BÂTIMENT ADMINISTRATIF

Poids: 396.63 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC DU RÉSULTAT DE L'ÉLECTION

Poids: 238.50 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM - 2E PROJET DE REGLEMENT 386-24

Poids: 701.10 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC AUX PROPRIÉTAIRES D'UN IMMEUBLE ET AUX OCCUPANTES ET OCCUPANTS D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENTREPRISE

Poids: 344.49 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC DU RÉSULTAT DE L'ÉLECTION

Poids: 238.50 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC SÉANCE EXTRAORDINAIRE JEUDI 22 AOUT 2024 -

Poids: 299.21 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC CONSULTATION PUBLIQUE PROJET DE REGLEMENT # 385-24 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE # 358-21

Poids: 407.58 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC MRC RÈGLEMENT # 306-24 RELATIF À UN EMPRUNT DE 4 581 200 $ POUR FINANCER LES COÛTS DES TRAVAUX DE RECOUVREMENT FINAL DE LA CELLULE NO 15 ET DE L'AMÉNAGEMENT DES CELLULES NO 19, 21A ET 21 B

Poids: 161.12 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC MRC REGLEMENT # 305-24 MODIFIANT LE RÈGLEMENT D'EMPRUNT # 290-21 AFIN D'AUGMENTER LA DÉPENSE ET L'EMPRUNT POUR UN MONTANT ADDITIONNEL DE 6 296 330 $

Poids: 233.31 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC D'ÉLECTION SCRUTIN 15 SEPTEMBRE 2024

Poids: 509.48 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC MRC SÉANCE EXTRAORDINAIRE 17 JUILLET 2024

Poids: 387.54 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC DEMANDE DÉROGATION DPDRL240082 - 435 ROUTE ST-PIERRE

Poids: 292.03 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC APPEL D'OFFRES REFECTIION DU 2E RG ET 4 PONCEAUX signé

Poids: 481.58 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC SÉANCE EXTRAORDINAIRE 14 MAI À 18H30

Poids: 321.93 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC - BILAN ANNUEL QUALITÉ DE L'EAU POTABLE

Poids: 288.85 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC LOI 96 LANGUE OFFICIELLE ET COMMUNE FRANCAISE

Poids: 280.55 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE DPDRL240034

Poids: 440.89 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE DPDRL240033 133 1ER RANG OUEST

Poids: 443.88 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC MRC VENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES ET SCOLAIRES

Poids: 98.63 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC DÉPÔT DU RAPPORT FINANCIER ET DU RAPPORT DU VÉRIFICATEUR POUR L'EXERCICE FINANCIER 2023

Poids: 217.72 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC QUE LE RÔLE DE PERCEPTION DE 2024 EST COMPLÉTÉ.

Poids: 304.45 KB
Télécharger
pdf

AVIS DE PROMULGATION DU RÈGLEMENT # 381-23 SUR LES TAUX DE TAXATION, LES TARIFS DE COMPENSATION ET LEURS CONDITONS DE PERCEPTION POUR L'ANNÉE 2024

Poids: 332.40 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC MRC DEMANDE DE PERMIS POUR UN PROJET CDE CONVERSION D'UJN BÂTIEMENT D'ÉLEVAGE DE VEAU À UN ÉLEVAGE PORCIN

Poids: 425.65 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC SÉANCE EXTRAORDINAIRE MARDI 19 DÉCEMBRE 2023

Poids: 251.24 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC CALENDRIER DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL 2024

Poids: 322.03 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC MRC CALENDRIER DES SÉANCES ORDINAIRES POUR L'ANNÉE 2024

Poids: 97.03 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC POUR TRAVAUX DE RÉNOVATION DU BATIMENT SITUÉ AU 227-229, RUE PRINCIPALE À SAINT-GERVAIS RÉNOVATION PRESBYTÈRE

Poids: 503.51 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC RÉSULTAT ÉLECTION POSTE # 5

Poids: 231.10 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC D ELECTION PARTIELLE ERRATUM POSTE DECONSEILLEREOUCONSEILLER #5

Poids: 500.34 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC DEMANDE DE MINEURE 227 À 229 PRINCIPALE

Poids: 440.50 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC DEMANDE DE MINEURE 30 RUE DE LA FABRIQUIE EST

Poids: 441.56 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 164 166 1ER RG EST

Poids: 446.98 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC DE PROMULGATION D'ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT # 379-23 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE # 358-21 POUR CRÉER LA ZONE 8-HA À MEME LA ZONE 7-HA AU PLAN DE ZONAGE ET MODIFIANT LES HAUTEURS MAXIMALES PERMISES ET LES NORMES D'AMÉNAGMEENT DES STATIONNEMENTS

Poids: 364.05 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC DE CONSULTATION PUBLIQUE RÈGLEMENT # 379.23 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE # 358-21

Poids: 720.38 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC DE PROMULGATION RÈGLEMENT D'EMPRUNT # 378-23 DÉCRÉTANT UNE DPENSE ET UN EMPRUNTE DE 7 368 719 $ POUR DES TRAVAUX DE RÉFECTION ET D'AGRANDISSEMENT DU CENTRE SOCIO-CULTUREL DE SAINT-GERVAIS ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT # 373-22

Poids: 368.74 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC DEMANDE DE PARTICIPATION 2E PROJET DE RÈGLEMENT #379-23 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE # 358-21 POUR CRÉER LA ZONE 8-HA À MÊME LA ZONE 7-HA AU PLAN DE ZONAGE ET MODIFIANT LES HAUTEURS MAXIMALES PERMISES ET LES NORMES D'AMÉNAGEMENT DES STATIONNEMENTS

Poids: 933.14 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC PROMULGATION D'ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT D'EMPRUNT # 377-23 DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT DE 1 213 413 $ POUR DES TRAVAUX D'AGRANDISSEMENT DE CPE L'ESCALE, INSTALLATION L'ESCALE DES MOUSSAILLONS DE 21 PLACES ET ABROGEANT LE REGLEMENT # 368-22

Poids: 371.12 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC RÈGLEMENT # 377-23 AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D'ÊTRE INSCRITS SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L'ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ

Poids: 859.55 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC RÈGLEMENT #380-23 MODIFIANT LE RÈGLEMENT # 286-09 DÉCRÉTANT L'IMPOSITION D'UNE TAXE AUX FINS DU FINANCEMENT DES CENTE D'URGENCE 9-1-1

Poids: 351.11 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC MRC ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 301-23 MODIFIANT LE SHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DE LA MRC DE BELLECHASSE

Poids: 101.00 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC D'ÉLECTION PARTIELLE ERRATUM POSTE DE CONSEILLÈRE OU CONSEILLER # 5

Poids: 500.34 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC SÉANCE EXTRAORDINAIRE 21 SEPTEMBRE 2023

Poids: 839.56 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC APPEL D'OFFRES 2023-02 AGRANDISSEMENT DU CPE L'ESCALE

Poids: 1.49 MB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC CONCERNANT LE RÈGLEMENT D'EMPRUNT 378-23 (CENTRE SOCIO-CULTUREL) - REGISTRE POUR DEMANDE DE SCRUTIN RÉFÉRENDAIRE

Poids: 969.38 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC MRC ADOPTION DU RÈGLEMENT 304-23 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 276-20 ÉTABLISSANT LES COMPÉTENCES DE LA MRC POUR L'APPLICATION DE L'ENSEMBLE DES RÈGLEMENTS D'URBANISME DE CERTAINES MUNICIPALITÉS LOCALES

Poids: 86.28 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE - NO DPDRL230066 - 463 ROUTE SAINT-PIERRE

Poids: 409.31 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU MARDI 30 MAI 2023 À 19H

Poids: 294.94 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC DE PROMULGATION RÈGLEMENT # 376-23 CONCERNANT LA DÉMOLITION D'IMMBEUBLES

Poids: 317.58 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC MRC REGLEMENT # 303-23 RELATIF À LA CRÉATION DU CONSEIL RÉGIONAL DU PATRIMOINE

Poids: 85.43 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC MRC ADOPTION DU RÈGLEMENT 302-23 MODIFIANT LE RÈGLEMENT # 276-20 ÉTABLISSANT LES COMPÉTENCES DE LA MRC POUR L'APPLICATION DE L'ENSEMBLE DES RÈGLEMENTS D'URBANISME DE CERTAINES MUNICIPALITÉS LOCALES

Poids: 105.26 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC MRC - VENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES ET SCOLAIRES

Poids: 293.12 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC DE CONSULTATION PROJET DE REGLEMENT # 376-23 CONCERNANT LA DÉMOLITION D'IMMEUBLES

Poids: 383.94 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC SÉANCE EXTRAORDINAIRE 13 AVRIL 2023 PRISE DE DÉCISION - PROJET D'AGRANDISSEMENT DU CENTRE DE LA PETITE ENFANCE

Poids: 265.53 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC D'ENTRÉE EN VIGEUR DU REGLEMENT # 375-23 AUTORISANT UN SURVEILLANT DEVANT LA SOUFFLEUSE À NEIGE À CIRCULER À BORD D'UN VÉHICULE ROUTIER

Poids: 338.14 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC EN VERTU DE LA LOI 96 SUR LA LANGUE OFFICIELLE ET COMMUNE DU QUÉBEC

Poids: 292.55 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC RÉSULTAT D'ÉLECTION - DATE DU SCRUTIN 2023-03-23

Poids: 232.86 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC DU DÉPOT DU RAPPORT FINANCIER ET DU RAPPORT DU VÉRIFICATEUR POUR L'EXERCICE FINANCIER 2022

Poids: 233.14 KB
Télécharger
pdf

AVIS DE PROMULGATION DU RÈGLEMENT D'EMPRUTN #373-22 DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT DE 6 644 098 $ POUR LA RÉFECTION DU CENTRE SOCIO-CULTUREL

Poids: 341.80 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE - NO DPDRL230018, 25 RUE JEAN-PAUL

Poids: 380.52 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC DE CORRECTION - AVIS PUBLIC D'ÉLECTION DU 2 MARS 2023 - VOTE PAR CORRESPONDANCE

Poids: 241.25 KB
Télécharger
pdf

CERTIFICAT PROCEDURE PERSONNES HABILES À VOTER CENTRE SOCIO-CULTUREL

Poids: 215.42 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC D'ÉLECTION PARTIELLE - POSTE DE CONSEILLÈRE OU CONSEILLER # 2

Poids: 555.27 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC ROLE DE PERCEPTION GÉNÉRAL DE LA TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE, LES TAXES SPÉCIALES, LES TARIFS DE COMPENSATION AINSI QUE LES CONDITIONS DE PERCEPTION POUR L'ANNÉE 2023

Poids: 352.69 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC - CORRECTION DE L'AVIS PUBLIC DU 9 FÉVRIER 2023

Poids: 576.66 KB
Télécharger
pdf

CERTIFICAT DE PUBLICATION DE L'AVIS PUBLIC DE CORRECTION DE L'AVIS PUBLIC DU 9 FÉVRIER 2023 CONCERANT LE RÈGLEMENT T PUB AVIS PUBLIC CORRECTION REGL 373-22

Poids: 190.64 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC ADRESSÉ À L'ENSEMBLE DES PERSONNES HABILES À VOTER - RÈGLEMENT D'EMPRUNT #373-22 DÉCRÉTANT UNE DÉPENSES ET UN EMPRUNT DE 6 644 098 $ POUR LES TRAVAUX DE RÉFECTION ET D'AGRANDISSEMENT DU CENTRE-SOCIO CULTUREL DE SAINT-GERVAIS

Poids: 915.14 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC SÉANCE EXTRAODINAIRE JEUDI 16 FEVRIER 2023

Poids: 312.81 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC DE PROMULGATION REGLEMENT # 374-22 SUR LES TAUX DE TAXATIONS, LES TARIFS DE COMPENSATION ET LEURS CONDITIONS DE PERCEPTION POUR L'ANNÉE 2023

Poids: 353.42 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC MRC - RÈGLEMENT # 300-22 RELATIF AU PLAN DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES (PGMR) 2023-2029

Poids: 104.93 KB
Télécharger
pdf

2022-12-22 AVIS PUBLIC DEMANDE DEROGATION MINEURE 104 1er RANG EST

Poids: 591.35 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC DE PROMULGATION DU RÈGLEMENT # 368-22 DÉPENSES ET UN EMPRUNT DE 564 152 $ POUR DES TRAVAUX D'AGRANDISSEMENT DU CENTRE DE LA PETITE ENFANCE L'ESCALE DSE MOUSSAILLONS (CPE) DE 21 PLACES

Poids: 381.08 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC MRC - CALENDRIER DES SÉANCES ORDINAIRES DE L'ANNÉE 2023

Poids: 76.74 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU MARDI 13 DÉCEMBRE 2022 À 20H30

Poids: 292.86 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC - CALENDRIER DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL 2023

Poids: 318.73 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC SÉANCE EXTRAORDINAIRE MARDI 13 DÉCEMBRE 2022

Poids: 264.31 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC APPEL D'OFFRES NO 2022-04 AGRANDISSEMENT DE CPE L'ESCALE DE SAINT-GERVAIS

Poids: 444.92 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC DEMANDE DÉROGATION MINEURE 45 RUE LECLERC

Poids: 414.50 KB
Télécharger
1 2 3