pdf

AVIS PUBLIC DE PROMULGATION REGLEMENT D'EMPRUNT # 369-22 AUTORISANT DES TRAVAUX DE RÉFECTION DU 2E RANG EST SUR 2 190 MÈTRES ET UN EMPRUNT DU MÊME MONTANT REMBOURSABLE SUR UNE PÉRIODE DE 10 ANS

Poids: 359.84 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC DE PROMULGATION REGLEMENT D'EMPRUNT # 367-22 ÉDITANT LE CODE D'HÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS

Poids: 353.41 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC DÉPOT DU RAPPORT FINANCIER ET DU RAPPORT DU VÉRIFICATEUR POUR L'EXERCICE FINANCIER 2021

Poids: 195.16 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC MRC DE BELLECHASSE - AVIS DE VENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES ET SCOLAIRES

Poids: 91.28 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC PROJET DE RÈGLEMENT 367-22 DÉCRÉTANT L'ADOPTION DU CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS MUNICPAUX DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS

Poids: 539.55 KB
Télécharger
pdf

AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT # 366-22 MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET LA PROTECTION DES PERSONNES ET DES PROPRIÉTÉS #308-14

Poids: 346.72 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC DE PROMULGATION - RÈGLEMENT # 365-22 AUTORISANT DES TRAVAUX D'AQUEDUC, D'ÉGOUT ET D'ASPHALTAGE DU DÉVELOPPEMENT LAPIERRE PHASE 3, COMPORTANT UNE DÉPENSE DE 2 271 908$ ET UN EMPRUNT DU MÊME MONANT REMBOURSABLE SUR UNE PÉRIODE DE VINGT (20) ANS

Poids: 377.67 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC MRC DE BELLECHASSE RÈGLEMENT # 294-22 RELATIF A LA RÉCUPÉRATION ET À COLLECTE DES MATIÈRES RECYCLABLES

Poids: 206.08 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLI MRC DE BELLECHASSE RÈGLEMENT # 295-22 RELATIF A UN EMPRUNT POUR L'ACHAT DE TROIS (3) CAMIONS À CHARGEMENT LATÉRAL ET DE DEUX (2) À CHARGEMENT FRONTAL

Poids: 214.84 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE NO DPDRL220016, 94, PRINCIPALE

Poids: 429.23 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE NO DPDRL220015, 194, PRINCIPALE

Poids: 478.51 KB
Télécharger
pdf

AVIS DE P PROMULGATION RÈGLEMENT # 362-22 CONCERNANT LA CITATION DE L'ANCIEN PRESBYTÈRE DE SAINT-GERVAIS À TITRE D'IMMEUBLE PATRIMONIAL

Poids: 350.02 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC D'APPEL D'OFFRES - DÉVELOPPEMENT LAPIERRE- PHASE 3- AQUEDUC, ÉGOUTS ET VOIRIE

Poids: 434.38 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC - APPEL D'OFFRES - LES SERVICES PROFESSIONNELS (INGÉNIEURS ET ARCHITECTES) POUR LA PRÉPARATION DES PLANS ET DEVIS POUR LE PROJET DE RÉNOVATION ET DE MISE EN AUX NORMES DU CENTRE SOCIO-CULTUREL

Poids: 429.04 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC MRC ADMISSION DU PUBLIC

Poids: 79.21 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC MRC RÈGLEMENT # 293-22 RELATIF AU CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLU.ES MUNICIPAUX

Poids: 207.89 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC CALENDRIER SÉANCE MODIFIER EN CE QUI A TRAIT AU LIEU

Poids: 306.69 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC ROLE DE PERCEPTION GÉNÉRAL DE LA TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE, LES TAXES SPÉCIALES, LES TARIFS DE COMPENSAITON AINSI QUE LES CONDITIONS DE PERCEPTION POUR L'AN 2022 EST MAINTENANT COMPLÉTÉ

Poids: 335.83 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC DE PROMULGATION RÈGLEMENT # 364-22 TAUX DE TAXATION, LES TARIFS DE COMPENSATION ET LEURS CONDITIONS DE PERCEPTION POUR L'ANNÉE 2022

Poids: 347.56 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC DE PROMULGATION RÈGLEMENT # 363-22 CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS

Poids: 364.95 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC MRC ASSEMBLÉE DE CONSULTATION PUBLIQUE PROJET DE PLAN DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DE LA MRC

Poids: 573.38 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC ENTRÉE EN VIGUEUR PLAN ET REGLEMENTS D'URBANISME

Poids: 374.91 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC MRC RÈGLEMENT 292-22 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 3276-20 ÉTABLISSANT LES COMPÉTENCES DE LA MRC POUR L'APPLICATION DES RÈGLEMENTS D' URBANISME DES MUNICIPALITÉS

Poids: 86.47 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC PROJET DE RÈGLEMENT 363-22 DÉCRÉTANT L'ADOPTION DU CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS

Poids: 720.20 KB
Télécharger
pdf

LISTE DES CONTRATS OCTROYÉS DE PLUS DE 25,0 K$ POUR 2021

Poids: 546.87 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC RÈGLEMENT 362-22 CITATION PATRIOMONIALE ANCIEN PRESBYTÈRE

Poids: 547.07 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC SÉANCE EXTRAORDINAIRE BUDGET ET PTI

Poids: 352.82 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE DPDRL210126 238 À 242, PRINCIPALE

Poids: 694.90 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE DE CONSEIL À HUIS CLOS

Poids: 1.09 MB
Télécharger
pdf

AVIS PUB MRC SÉANCE CONSEIL 19 JANVIER 2022

Poids: 228.72 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC MRC CALENDRIER DES SÉANCES ORDINAIRES 2022

Poids: 61.20 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC CALENDRIER DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL 2022 DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS

Poids: 320.70 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC MRC SÉANCE DU CONSEIL 24 NOVEMBRE ET 15 DÉCEMBRE 2021

Poids: 25.54 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC CONFORMITÉ DU OU DES RÈGLEMENTS AU PLAN D'URBANISME 357-21,258-21, 359.-21, .360-21 ET 361-21

Poids: 594.15 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC CHANGEMENT DE LIEU SÉANCE DU CONSEIL

Poids: 310.22 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC ROLE TRIENNAL D'EVALUATION

Poids: 364.17 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC SÉANCE DU CONSEIL DE LA MRC RÈGLEMENT 291-21

Poids: 199.75 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC SÉANCE DU CONSEIL DE LA MRC RÈGLEMENT 290-21

Poids: 201.25 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC REVISION LISTE ÉLECTORALE

Poids: 751.46 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC CHANGEMENT DE DATE SÉANCE NOVEMBRE 2021

Poids: 275.60 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC DU RÉSULTAT DE L'ÉLECTION

Poids: 256.33 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC D'ELECTION VOTE PAR CORRESPONDANCE

Poids: 467.63 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC ASSERMENTATION DES CANDIDATS ELUS PAR ACCLAMATION

Poids: 281.44 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC SÉANCE DU CONSEIL DE LA MRC 15 SEPTEMBRE 2021

Poids: 21.71 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC CONSULTATION ÉCRITE ET EN PERSONNE SUR LA RÉVISION DU RÈGLEMENT DU PLAN D'URBANISME ET DES RÈGLEMENTS D'URBANISME NO 357-21, 358-21, 359-21 360-21 ET 361-21

Poids: 1.57 MB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC CHANGEMENT LIEU SÉANCE DU CONSEIL

Poids: 306.77 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC MRC VENTE D'UN BATIMENT PAR SOUMISSION

Poids: 53.89 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC DE PROMULGATION RÈGLEMENT 350-20 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 308-14 SUR LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET LA PROTECTION DES PERSONNES ET DES PROPRIÉTÉS CHAPITRE 9 LES ANIMAUX

Poids: 394.59 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC DE PROMULGATION RÈGLEMENT NO 356-21 COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT NO 143-87

Poids: 349.66 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC DE PROMULGATION RÈGLEMENT NO 355-21 SUR L'ATTRIBUTION ET L'AFFICHAGE DESS NUMÉROS CIVIQUES

Poids: 357.32 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC DE PROMULGATION RÈGLEMENT NO 354-21 SUR LA GESTION CONTRACTUELLE ET SUR LE CONTRÔLE ET SUIVI BUDGÉTAIRE

Poids: 328.82 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC MODIFICATION DE DATE DE L'ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 NOVEMBRE 2021

Poids: 258.17 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC RÈGLEMENT 289-21 INTIULÉ RELATIF À LA GESTION CONTRACTUELLE

Poids: 31.89 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC MRC RÈGLEMENT DE REMPLACEMENT-288-21 DU RÈG 285-21 MODIFIANT 101-00 SHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DE DÉVELOPPEMENT

Poids: 36.69 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC MRC RÈGLEMENT DE REMPLACEMENT 287-21 DU RÈGLEMENT 284-21 MODIFIANT LE 101-00 SHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ

Poids: 213.09 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC- AVIS DE MOTION RÈGLEMENT 356-21 CONSTITUANT UN COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 143-87

Poids: 295.77 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC-AVIS DE MOTION RÈGLEMENT 355-21 CONCERNANT L'ATTRIBUTION ET L'AFFICHAGE DES NUMÉROS CIVIQUES

Poids: 284.03 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC- AVIS MOTION PROJET DE RÈGLEMENT 354-21 MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LA GESTION CONTRACTUELLE ET SUR LE CONTRÔLE ET SUIVI BUDGÉTAIRE

Poids: 295.22 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC AUX PROPRIÉTAIRES UNIQUES VOTE PAR CORRESPONDANCE

Poids: 550.56 KB
Télécharger
pdf

AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT 352-21

Poids: 412.31 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC VENTE POUR NON PAIEMENT DE TAXES

Poids: 507.28 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC DÉPÔT RAPPORT FINANCIER ET DU VÉRIFICATEUR 2020

Poids: 230.47 KB
Télécharger
pdf

Avis de promulgation Règlement 353-21

Poids: 337.24 KB
Télécharger
pdf

Avis public MRC Règlement 286-21 modifiant le règl. 276-20 établissant les compétences de la MRC pour l'application de l'ensemble des règlements d'urbanisme de certaines municipalités locales.

Poids: 210.51 KB
Télécharger
pdf

Avis public MRC Règlement 285-21 modifiant le règl. 101-00 sur le shéma d'aménagement et de développement révisé

Poids: 209.08 KB
Télécharger
pdf

Avis public MRC Règlement 284-21 modifiant le règl. 101-00 sur le shéma d'aménagement et de développement révisé

Poids: 203.91 KB
Télécharger
pdf

AVIS PUBLIC APPEL D'OFFRES RÉTRO-EXCAVATRICE NEUVE 2020 OU PLUS RÉCENTE

Poids: 439.55 KB
Télécharger
pdf

Avis public 352-21 1ER PROJET REGLEMENT PIIA

Poids: 923.39 KB
Télécharger
pdf

Avis public le rôle de perception 2021 est déposé

Poids: 234.97 KB
Télécharger
pdf

Avis public Règlement 283-21 Contrôle intérimaire (RCI) arrimer shéma d'aménagement et de développement réviser avec la décision CPTAQ dossier 380986 et abroger les RCI 188-08 et 226-13

Poids: 256.68 KB
Télécharger
pdf

Avis public de promulgation Règlement 348-20

Poids: 355.35 KB
Télécharger
pdf

Avis public de promulgation Règlement 349-20

Poids: 287.64 KB
Télécharger
pdf

LISTE DES CONTRATS OCTROYÉS DE PLUS DE 25,0 K$ POUR 2020

Poids: 546.40 KB
Télécharger
pdf

Avis public de promulgation reglement 351-20

Poids: 356.32 KB
Télécharger
pdf

Avis public séance extraordinaire 15 décembre 2020 à 19h15

Poids: 46.79 KB
Télécharger
pdf

Avis public sécance extraordinaire du 15 decembre 2020

Poids: 366.64 KB
Télécharger
pdf

Avis public calendrier séances du conseil 2021

Poids: 156.66 KB
Télécharger
pdf

Avis public dérogation mineure No DPDRL200028- 310, rue du Repos

Poids: 336.01 KB
Télécharger
pdf

Avis public-reglement 282-20 modifiant le règlement 101-00 shéma d'aménagement et de développement révisé

Poids: 191.58 KB
Télécharger
pdf

Avis public report vente pour taxes 2020- report

Poids: 10.39 KB
Télécharger
pdf

Avis public Changement de lieu pour vente pour taxes 8 octobre 2020

Poids: 11.52 KB
Télécharger
pdf

Avis public pour vente pour défaut de paiement des taxes municipales et scolaires

Poids: 86.96 KB
Télécharger
pdf

200828-VF relance reėgionale

Poids: 126.99 KB
Télécharger
pdf

Avis public 349-20 de consultation

Poids: 653.46 KB
Télécharger
pdf

Avis public 348-20 de consultation

Poids: 759.74 KB
Télécharger
pdf

Avis public MRC 280-20

Poids: 36.70 KB
Télécharger
pdf

Plan de localisation des échantillons d'eau potable 2019

Poids: 387.50 KB
Télécharger
pdf

Avis public dérogation mineure DPDRL200025

Poids: 41.42 KB
Télécharger
pdf

État_situation_GMR

Poids: 115.35 KB
Télécharger
pdf

avis public MRC 279-20

Poids: 15.71 KB
Télécharger
pdf

avis public MRC 278-20

Poids: 17.24 KB
Télécharger
pdf

Avis public MRC de Bellechasse -Règlement 277-20 modifiant le règlement 101-00

Poids: 24.85 KB
Télécharger
pdf

Avis public dérogation mineure DPDRL200010

Poids: 90.72 KB
Télécharger
pdf

Avis public calendrier des seances du conseil 2020

Poids: 286.13 KB
Télécharger
pdf

Avis public rôle triennal d'évaluation

Poids: 395.60 KB
Télécharger
pdf

Plan de localisation des echantillons eau potable 2018

Poids: 387.63 KB
Télécharger