Les règlements municipaux de la municipalité de Saint-Gervais sont mis à jour de façon régulière lors des modifications ou des ajouts. Trouvez facilement un règlement et toutes les modifications qui en ont changé la nature ou la portée.

Les règlementations

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Reglement 351-20 de taxation et tarification pour l'année 2021

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Reglement 349-20 servant à restreindre les garages de toiles d'usage commercial, industriel et agricole

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Reglement 348-20 Modification du plan de zonage - ajout zone 17-M

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Règlement 281-20 emprunt compateur à déchet

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Règlement 347-19 de taxation et tarification pour l'année 2020

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Règ_339-18_ Sur la rémunération des élus

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Règ 337-18 Sur la politique de gestion contractuelle et le contrôle et le suivi budgétaire St-Gervais

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Règlement securite piscine residentiel

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Règlement concernant les nuisances

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Règlement concernant les animaux

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Règlement concernant la création et les interventions du service municipal de sécurité incendie ainsi que la prévention des incendies.

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Règlement concernant la circulation et le stationnement et autres règles relatives aux chemins et à la sécurité routière dans la municipalité

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Règlement concernant la sécurité publique

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- Modification du règlement concernant la sécurité publique (320-16)

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- 2e modification du règlement concernant la sécurité publique (327-16)

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