Piscines résidentielles : Informations essentielles pour les propriétaires actuels et futurs
Les piscines résidentielles, qu’elles soient creusées, hors terre ou démontables, peuvent représenter un risque de noyade, en particulier pour les jeunes enfants si les installations ne sont pas sécurisées. Il est donc de votre devoir de vous assurer que votre installation est conforme au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles du gouvernement du Québec, et ce, au plus tard le 30 septembre 2027.
Formulaire d’autoévaluation
Le formulaire d’autoévaluation est OBLIGATOIRE pour tous les propriétaires de piscine et doit être rempli d’ici le 30 septembre 2027 à 12h.
Veuillez choisir le formulaire adapté à votre type de piscine :
Vous êtes plus du type papier? Vous pouvez télécharger et imprimer ce formulaire PDF d’autoévaluation et nous le faire parvenir par courriel au urbanisme@saint-gervais.ca ou venir le porter au bureau municipal.
Certificat d’autorisation municipal
Un certificat d’autorisation municipal est requis pour toute installation de piscine ou structure donnant accès à celle-ci (enceinte, terrasse, plateforme, etc.). Renseignez-vous avant d’entreprendre des travaux.
Inspections à venir
Des inspections seront effectuées prochainement pour vérifier la conformité et assurer la sécurité des installations sur le territoire municipal.
Besoin de plus amples renseignements ?
Le ministère des Affaires Municipales et de l’Habitation a mis à votre disposition quelques outils en ligne pour vous aider à déterminer si votre piscine résidentielle est sécuritaire et conforme à la réglementation en vigueur.
- Une fiche illustrée des règles de sécurité.
- Le règlement officiel du gouvernement du Québec.
- Des conseils pour l’achat d’une piscine résidentielle.
Pour toute question, contactez-nous au 418-887-6116 ou par courriel à urbanisme@saint-gervais.ca.